Cet appel à projets vise à accompagner la diffusion de technologies de digestion éprouvées. Les modes de valorisation du biogaz peuvent être la combustion, la cogénération ou la production de biométhane pour l’injection ou le carburant (bio-GNV).

Tous les projets de méthanisation sont potentiellement éligibles sauf ceux :

• concernant des installations de stockage des déchets non dangereux et des unités de tri mécanobiologique-méthanisation,
• pouvant être sélectionnés dans le cadre d’appels d’offres pour la production d’électricité renouvelable lancés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en application de l’article L.311-10 à L.311-13 du code de l’énergie,
• bénéficiant de Certificats d’Economies d’Energie ou éligibles au crédit d’impôt.

Après avoir validé leur éligibilité, les projets seront sélectionnés à la suite d’une évaluation portant sur les 8 thématiques suivantes : maturité du projet, portage du projet, approvisionnement en substrats, digestats, impacts sur le système agricole, process, valorisation énergétique, économie et financement.

Cette évaluation sera notamment réalisée avec le soutien de l’association AILE et un échange avec les acteurs impliqués dans le projet (ex : banques, opérateurs de réseau de distribution de l’énergie). Dans le cadre de l’évaluation, seront également consultés la Région Pays de la Loire, les Départements apportant des subventions à la méthanisation, les services de l’Etat et France Nature Environnement.

Les projets qui seront retenus seront à la fois les plus performants sur les dimensions environnementale et sociétale, puis technico-économique, ainsi que les projets les plus avancés (administrativement, juridiquement, financièrement).