Le contrat de développement patrimonial des énergies renouvelables est un outil de soutien au développement de toutes les filières ENR (bois-énergie, géothermie et solaire thermique) à l’échelle d’un patrimoine.

Il permet de soutenir un programme ambitieux de réalisation d’installations de production de chaleur renouvelable, ainsi que, les études diverses nécessaires à la réalisation des travaux et au bon fonctionnement des installations. Il donne ainsi lieu à plusieurs types d’accompagnement selon l’ambition et les besoins du programme. En effet, au sein d’un même contrat, l’accompagnement financier pourra porter sur :

• des études préalables aux investissements ;
• des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
• des investissements.

Ce soutien technique et financier sera contractualisé à travers une convention de financement qui fixera les objectifs du projet à l’échelle du patrimoine et les engagements du bénéficiaire.

Le candidat s’engagera sur un nombre d’installations et un niveau de production ENR, à réaliser sur 3 ans. Cette durée de 3 ans pourra être réévaluée en fonction du nombre d’opération, de leur niveau de maturité et de leur complexité. Ces éléments seront fixés en partenariat avec l’ADEME.

Le contrat de développement des ENR thermiques ne pourra être mis en œuvre que si les bénéficiaires s’engagent à concrétiser au moins 3 installations pour un projet patrimonial (quelle que soit la technologie utilisée et leur taille). Au sein d’un contrat, il pourra être fait appel à une ou plusieurs ENR thermiques.

Ce contrat unique permet ainsi de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Les dossiers seront instruits « au fil de l’eau » après dépôt d’un dossier complet (cf. partie 3 du cahier de charges). Le candidat devra déposer son projet sur la plateforme AGIR entre le 1ᵉʳ avril 2022 et 30 septembre 2024.