Etes vous concerné ?
L’Appel à projets BCIB s’adresse aux industries du bois au sens de la nomenclature INSEE section C divisions 16 et 31. Les industries de granulation et de bois de chauffage qui ne sont pas associées à une activité de transformation du bois d’œuvre ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Cet appel à projets vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.
Pour assurer la mise en place d’un projet performant sur les plans énergétique, économique et environnemental, le candidat doit être vigilant sur cinq points principaux :
- conduire au préalable une démarche d’économies d’énergie sur les différentes utilisations ;
- optimiser le dimensionnement thermique de l’installation biomasse pour limiter au maximum un fonctionnement à taux de charge réduit ;
- définir un plan d’approvisionnement en biomasse assurant une garantie de fonctionnement de l’installation en préservant l’environnement et les usages existants ;
- recourir à des systèmes de traitement des fumées performants ;
- assurer le montage technique et financier.
L’ADEME réalisera une évaluation technique, économique et environnementale du projet.
Les projets prioritaires seront ceux associés :
- à l’augmentation des capacités de séchage ;
- présentant une efficacité énergétique élevée ;
- avec un ratio « aide en € / énergie annuelle produite à partir de biomasse (MWh) » le plus efficient ;
- apportant des engagements en matière de contractualisation des approvisionnements bois liés à l’activité globale de l’entreprise.
L’aide à l’investissement sera déterminée pour permettre de rapprocher les couts totaux de la solution biomasse de ceux de la solution fossile de référence et de permettre la réalisation des investissements en tenant compte du niveau de risque encouru par les entreprises.
Deux clôtures auront lieu en 2023 : la première le 27/02/2023 et la seconde le 20/09/2023.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) complet (format pdf)
Délégation de signature en format pdf si acte candidature non signé par le représentant légal de l’entreprise
Audit Energétique en format pdf
Etude de faisabilité en format pdf (non obligatoire)
Certification ISO 50001 en format pdf (si l’entreprise est certifiées) facultatif
Factures énergétiques (thermique, électrique) en format pdf- Partie_Technique_et_EconomiqueBCIB.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Acte_De_Candidature_bcib2023.docx (DOCX, 0.1 Mo)
- Dossier_technique_bcib_2023.docx (DOCX, 0.33 Mo)
- Engagement_contractualisation_bois_bcib2023.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- Declaration_CEE_2023.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Plan_approvisionnement_bcib2023.xlsx (XLSX, 0.17 Mo)
- Attestation_santé_financière_bcib.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Déclaration santé financière_bcib.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 26/12/2022 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 20/09/2023 - 15:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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