Etes vous concerné ?
Cet appel à projet s’adresse aux PME françaises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Pour toute question, vous pouvez contacter la boîte mail aap.tase@ademe.fr
Le détail de l'aide
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits, qui seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques.
L’AAP « PME Innovations » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Technologies Avancées des Systèmes Energétiques », dont un des objectifs est de soutenir l’innovation en ciblant tout particulièrement les PME. La stratégie d’accélération identifie trois secteurs ayant un fort potentiel de transformation de notre économie et de notre société et la capacité à devenir des relais robustes de croissance économique pour notre pays : photovoltaïque, éolien flottant et réseaux énergétiques.
Il s’inscrit dans un contexte de forte augmentation des capacités de production des énergies renouvelables à l’échelle mondiale et européenne. Au sein de l’Union Européenne, leur part du mix énergétique global, qui est de l’ordre de 20 % en 2020, pourrait atteindre 32 % en 2030.
Au niveau national, l’objectif à l’horizon 2028, prévu dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), vise un doublement des capacités desénergies renouvelables installées par rapport à 2017 (110 GW).
Les réseaux énergétiques sont aujourd’hui confrontés au développement des nouveaux moyens de production d’énergie renouvelable, décentralisés et fluctuants, ainsi qu’à une évolution des usages (accroissement des consommations électriques liées aux nouveaux usages, insertion des véhicules électriques). Face à ces tendances de fond, les réseaux bénéficient aujourd’hui des avancées récentes et continues des technologies de communication qui permettent aux systèmes énergétiques d’associer de façon complémentaire les énergies disponibles et les usages.
Fort de ces constats, il apparaît qu’un positionnement renforcé sur les marchés des nouvelles technologies de l’énergie les plus prometteuses devient un enjeu fondamental de souveraineté pour la France et plus largement l’Europe et doit permettre une indépendance énergétique accrue. Plus encore, l’excellence technologique de la France dans ces domaines lui confère un avantage certain pour développer une industrie de l’énergie innovante, pérenne et compétitive au niveau international, en mesure de répondre aux ambitions de la transition énergétique.
Par ailleurs, les PME constituent un maillon essentiel au sein de l’écosystème d’innovation des énergies renouvelables (EnR) et jouent un rôle fondamental dans la structuration des filières de production EnR.
Dans ce contexte, l’AAP vise à financer des projets d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
Il a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans les domaines de la production, et de la gestion des énergies renouvelables, et des réseaux énergétiques.
Les projets attendus devront démontrer les impacts de l’innovation sur la réduction de l’empreinte écologique et sociétale, les marchés visés, en France et/ou à l’international, la compétitivité par rapport aux solutions concurrentes. Ils doivent conduire à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises lauréates et à la création d’emplois directs et indirects.
Les projets soutenus dans le cadre de cette action sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.
Les projets devront s’inscrire dans une des 3 thématiques portées par la stratégie d’accélération :
- le photovoltaïque dont les prévisions de croissance sont très élevées pour la prochaine décennie ;
- l’éolien flottant qui est un marché émergent prometteur, pour lequel la France possède un savoir-faire technologique fort et un potentiel de développement significatif ;
- les réseaux énergétiques, qui vont connaître des transformations importantes et pour lesquels la France possède un savoir-faire technologique reconnu mondialement.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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RIB
Liasse fiscale N
Liasse fiscale N-2
Liasse fiscale N-1
Kbis- Annexe 1 - Dossier de candidature - Développement de briques technologiques par des PME.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Annexe 4 - Fiche communication - Développement de briques technologiques par des PME.doc (DOC, 0.03 Mo)
- Annexe 5 - Déclarations de demande d'aide - Développement de briques technologiques par des PME.docx (DOCX, 0.05 Mo)
- Annexe 6 - Attestation de santé financière - Développement de briques technologiques par des PME.xlsx (XLSX, 0.05 Mo)
- Annexe 2 confidentiel - Base_données_couts_projet V4.xlsx (XLSX, 0.38 Mo)
- Annexe 3 - Présentation du projet sous forme de diapositives.pptx (PPTX, 0.54 Mo)
- Conditions Générales France 2030.docx (DOCX, 0.22 Mo)
- Annexe 7 confidentiel - Grille impacts v20230425.xlsx (XLSX, 0.34 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 11/02/2022 - 01:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 15/09/2024 - 14:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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