Fonds Air Bois

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 20/07/2022 - 16:00 - Heure de Paris)

Aides aux collectivités pour la réalisation d’études de préfiguration ou la mise en place d’un fonds pour accélérer le renouvellement d’appareils de chauffage domestique au bois peu performant et sensibiliser aux bonnes pratiques du chauffage au bois et à la gestion des déchets verts.

Etes vous concerné ?

Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Le détail de l'aide

L’ADEME souhaite par cet appel à projets aider les collectivités à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2,5) dues à la combustion de biomasse (chauffage individuel au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts) dans les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du code de l’environnement (territoires devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois). 

2 types de projets sont éligibles :
Une étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois, dont les objectifs sont :

  • d’évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour améliorer la qualité de l’air du territoire ;
  • si cette mise en place est pertinente, de le dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer), de prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication.

Elle permet d’étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des utilisateurs) et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts.

Ou

Une mise en place d’un Fonds Air Bois qui permet :

  • d’accompagner les particuliers dans le renouvellement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois ;
  • de faire connaitre la prime sur le territoire et de diffuser des bonnes pratiques de chauffage au bois (utilisation et entretien de l’appareil, stockage du bois, …) et des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds.

Les collectivités lauréates de cet appel à projets pourront bénéficier de l’expertise de l'ADEME, du retour d’expérience d’un réseau de collectivités engagées dans un fonds air bois et d’un support financier pour un des 2 types de projets éligibles.

Pour la réalisation d’une étude, votre projet sera évalué sur les critères suivants : 

Critères d’éligibilité :

  • Être situé dans un territoire visé par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du code de l’environnement ;
  • S’engager à respecter les attendus de l’étude définis au 2.1.1 du cahier des charges et à respecter le cahier des charges figurant en annexe 1.

Critères de sélection :

  • Enjeu particules fines sur le territoire apprécié à partir :
    • Des concentrations en moyenne annuelle pour les PM10 et PM2,5 sur le territoire du projet ;
    • De la part des émissions de PM10 et PM2,5 dues à la combustion de biomasse sur le territoire ; 
    • Du nombre de dépassements – mesurés ou modélisés au niveau du territoire - des valeurs PM10 et PM2,5 (annuelle ou journalière) entre 2016 et 2020. 
  • Organisation prévue pour la réalisation de l’étude appréciée à partir des modalités de réalisation et de suivi de l’étude (moyens humains mobilisés, calendrier défini, composition du comité technique et du comité de pilotage…). 

Pour cette étude, une aide financière maximale de 70 % des montants éligibles pourra être apportée par l'ADEME. L’assiette de l’aide est plafonnée à 100 k€.

Pour la mise en place d’un fonds, votre projet sera évalué selon les critères suivants :
Critères d’éligibilité :

  • Être situé dans un territoire visé par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du code de l’environnement ;
  • Avoir transmis dans le dossier une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME (voir cahier des charges en annexe 1) ;
  • Respecter tous les critères d’un fonds indiqués en 2.1.2. du cahier des charges.

Critères de sélection :

    • Objectif de réduction des émissions de particules fines sur le territoire par la mise en œuvre du fonds air bois ;
    • Pertinence du dispositif d’aide proposé : public cible, appareils et usages visés, objectif de renouvellement, montant d’aide, conditions d’attribution, au regard des résultats de l’étude de préfiguration ;
    • Niveau de précision dans la description et qualité de l’organisation visée, de l’animation envisagée et du planning prévisionnel ;
    • Qualité et ambition du programme de communication sur la prime et sur les bonnes pratiques du chauffage individuel au bois et les alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts ;
    • Adéquation entre les objectifs et les moyens prévus.

Vous pourrez être accompagné par une aide sur la partie investissement du fonds mais également par une aide sur la partie animation/communication du fonds. Le taux d'aide de l’ADEME est plafonné à 50 % des dépenses éligibles. Le montant d’aide de l’ADEME est plafonné à 1 million d’euros par projet. L’ADEME se réserve la possibilité de financer les projets lauréats pour une mise en place de fonds par tranche, voire de financer le projet sur 2023 en fonction du calendrier proposé pour la mise en place du fonds.
Exemples de projets : des territoires sont déjà engagés dans la démarche, retrouvez leurs références sur ce site : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aide-fonds-air

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 14/02/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 20/07/2022 - 16:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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