Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation

Aide - 2022

Optez pour la méthanisation, c'est produire une énergie renouvelable tout en traitant des déchets et des matières organiques. Avant d'investir dans une installation de méthanisation pour valoriser les déchets ou les matières organiques, l’ADEME vous accompagne en finançant l'étude de faisabilité.

Etes vous concerné ?

L'aide s'adresse aux collectivités, entreprises du secteur agricole, agroalimentaire et aux associations (sauf celles bénéficiant du crédit d'impôt).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Le détail de l'aide

Pour vérifier l'opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges et en apportant une aide financière.

L'aide financière sera au maximum à hauteur de 50 %. Ce taux maximum peut être porté à 70 % si l’étude a une portée territoriale.

La méthanisation – procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat - permet le traitement de déchets organiques et leur retour au sol, la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, électricité, injection dans le réseau de gaz naturel, carburant pour véhicules).

La France depuis une dizaine d’année, a fait le choix de promouvoir le développement d’une filière de méthanisation majoritairement basée sur le traitement local d’effluents d’élevage, de biodéchets, de sous-produits de cultures et de déchets non valorisés.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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