AMI Feuille de route qualité de l'air

Appel à manifestation d’intérêt . En cours

Délai de dépôt des dossiers : du 06/12/2021 - 16:04 au 18/02/2022 - 12:00 - Heure de Paris

Feuille de route qualité de l'air: réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air en agissant sur les émissions de particules fines (PM10) et d'oxydes d'azote (NOx)

Mobilité / Transport Qualité de l'air

L’appel à manifestation d’intérêt « Feuille de route pour la qualité de l’air » a pour objectif d’accompagner la mise en place d’actions structurantes en faveur de la réduction de la pollution de l’air extérieur (en particuliers les émissions de NOx et PM10), pour réduire l’exposition de leur population à un air pollué ou pour communiquer, informer et sensibiliser en faveur de pratiques moins émettrices de polluants atmosphériques.

L’ADEME participera financièrement à l’accompagnement des porteurs de projets pour la mise en œuvre de ces actions, l’identification des conditions de réussite, la concertation et l’animation autour des projets (principalement des études, des projets de communication, d’animation et de formation).

Ces financements visent à amplifier les actions des collectivités dans le cadre de la feuille de route régionale pour améliorer la qualité de l’air et ainsi répondre au contentieux dont fait l’objet l’Ile-de-France concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines (PM2.5). Ils s’adressent à l’ensemble des collectivités infra-régionales d’Ile-de-France et en priorité aux collectivités franciliennes situées sur la zone sensible pour la qualité de l’air mais aussi aux associations agissant en lien avec les collectivités ainsi qu’aux entreprises du domaine du transport et de la logistique, soucieuses de réduire l’impact qualité de l’air de leur activité sur les territoires.

3 Volets Thématiques:

  • « Développement des mobilités bas-carbones et réduction des émissions du trafic routier et du trafic fluvial »
  • « Réduction des émissions du chauffage au bois et développement d’alternatives à faible émission »
  • « Prise en compte de la qualité de l’air dans les opérations d’Urbanisme / Architecture »

Dans ce cadre, une attention toute particulière est aussi portée sur :

  • L’importance de l’enjeu qualité de l’air pour le territoire (appartenance à la zone sensible)
  • Le caractère opérationnel et efficace du projet pour réduire les émissions de polluants ou l’exposition des populations ou le caractère novateur et pilote d’un projet à haut potentiel pour la qualité de l’air
  • L’engagement du territoire (communication, réglementation, intégration de l’enjeu de la qualité de l’air dans la politique de territoire...)
  • L’accompagnement au changement de pratiques et à l’acceptabilité des mesures, notamment en tenant compte de l’équité sociale et de la lutte contre la précarité (/ex mise en place de la ZFE sur le territoire)

Session 6: dossier à déposer entre le 6 décembre 2021 et le 18 février 2022

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