Appel d’offres - Grands Projets Industriels de Décarbonation 2024

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 15/05/2025 - 15:00 - Heure de Paris)

Pour atteindre les objectifs environnementaux européens et nationaux de réduction des émissions de GES, les pouvoirs publics français lancent un appel d’offres concurrentiel destiné aux grands projets de décarbonation de sites industriels français.

Etes vous concerné ?

L'Appel d'offres (AO) s'adresse aux entreprises ayant répondu à la consultation publique sur le projet d’appel d’offres qui s'est déroulée du 26 juin au 30 septembre 2024.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

L'appel d'offres Grands Projets Industriels de Décarbonation vise à soutenir l’accélération de la décarbonation de l’industrie en France et le développement des technologies de décarbonation les plus ambitieuses afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux susmentionnés. Il doit permettre, en particulier, d’accélérer la décarbonation des secteurs et sites industriels les plus émetteurs et les plus difficiles à décarboner tout en permettant l’émergence de solutions de décarbonation au meilleur coût. La mise en place de contrats de financement entre l’État et les industriels lauréats pour les projets sélectionnés permettra la construction et l'exploitation de procédés de production décarbonés ambitieux au sein des installations industrielles les plus émettrices.

Cette mesure est financée par le plan d’investissement « France 2030 ».

Date effective de dépôt des offres

Le dépôt des offres n’est accepté qu’à compter de la date à laquelle l’ensemble des pièces techniques demandées aux candidats et listées en annexe I du cahier des charges de l'appel d'offre est disponible dans le dossier de candidature mis en ligne. Les modalités générales et définitives de contractualisation et de suivi seront précisées à cette date. 

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 31/12/2024 - 15:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 15/05/2025 - 15:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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