Économiser l’énergie sur le patrimoine communal
Les collectivités connaissent souvent mal leur patrimoine, accumulé au fil des ans et des besoins. Avec un outil, le schéma directeur immobilier, vous procédez à l’inventaire des bâtiments et de leur consommation énergétique.
L’efficacité énergétique du patrimoine devient un enjeu crucial pour les collectivités. La loi ELAN de 2018 les contraint à l’action, en fixant pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2, un objectif de baisse des consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Pour réduire l’impact sur l’environnement et faire un gain économique à long terme, les communes ont intérêt à engager des démarches de maîtrise de l’énergie. Car l’énergie la moins polluante et la moins chère est celle qui n’est pas consommée.
Engager l’action
Vous élaborez une stratégie patrimoniale à moyen-long terme, qui donne une vision d’ensemble. Quelles surfaces pour quels besoins, en termes de bureaux, d’écoles, d’équipements sportifs, etc. ?
La mise en œuvre des projets doit être précédée par des études énergétiques (diagnostic, bilan des consommations, etc.), de faisabilité et d’un plan d’investissement. L’idéal est de privilégier une rénovation globale : associer par exemple la réhabilitation énergétique à la mise aux normes « handicap » d’un établissement accueillant du public.
Pour la phase de déploiement, vous vous appuyez sur des acteurs spécialisés. Le programme Cit’ergie vous permet d’évaluer et suivre votre progression sur la performance énergétique des bâtiments via un conseiller Cit’ergie. Les petites collectivités peuvent souvent faire appel à un conseiller en énergie partagé (CEP). À partir du diagnostic, ces professionnels listent des préconisations, des plus simples aux plus élaborées, sur des usages comme le chauffage ou l’éclairage par exemple.
Pour que les économies d’énergie soient au rendez-vous, vous mettez en place un contrat de performance énergétique avec un opérateur privé, qui permet de garantir contractuellement à travers un marché global, une économie d’énergie. Vous pouvez également vous engager dans une démarche de commissionnement. En gérant l’interface entre les différents acteurs impliqués dans la rénovation avec des marchés publics séparés, cet outil vise à s’assurer que le bâtiment neuf ou rénové sera conforme aux performances prévues.
Indicateurs
1 €/hab./an coût d’un conseiller en énergie partagé pouvant intervenir sur une vingtaine de communes du territoire. Source :
75 % de l’énergie des bâtiments publics consacrée à l’éclairage et au chauffage. Source :
32 €/hab./an d’énergie consommé par les bâtiments communaux. Source :
Concrétiser et financer
Retombées attendues
Moins d’énergie fossile consommée.
Limitation des gaz à effets de serre et de la pollution.
Gain financier sur le long terme (le coût de l’inaction augmente avec le vieillissement des installations).
Meilleur confort d’été.
Budget
Le Fonds Chaleur géré par l’ADEME finance les projets visant à alimenter les bâtiments en chaleur issue d’énergies renouvelables (d’autres aides peuvent être proposées par Les directions régionales).
Le programme ACTEE, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) apporte des outils (cahiers des charges-types, guides et formations) et des financements aux audits et suivis énergétique.
Des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) sont disponibles auprès des préfectures de région.
Les AMI (Appels à manifestation d’intérêts) portés par la région ou le département financent des études de faisabilité et permettent d’accéder à des avances remboursables ou des subventions.
Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) : leviers pour réduire le coût des travaux de rénovation/efficacité énergétique.
La Banque des territoires finance les projets de réhabilitation énergétique visant une baisse de 30 % de la consommation (prêt GPI-AmbRE, sur fonds d’épargne de la CDC). Elle propose aussi des avances remboursables pour accompagner des travaux de performance énergétique générant des économies avec un temps de retour inférieur à 10 ans.
Et aussi... le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Contacts & Données
L’ADEME appuie via différents dispositifs, comme l’audit énergétique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’une démarche de commissionnement ou d’un contrat de performance énergétique.
Les agences locales de l’énergie (ALEC), les syndicats d’énergie, les EPCI intercommunaux, ou d’autres structures du territoire (Pays, PETR, PNR…) peuvent accueillir un conseiller en énergie partagée.
L’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) anime des groupes de travail, notamment sur le thème « Énergie-climat ».
AMORCE, le réseau national des territoires engagés dans la transition énergétique est une source d’information et propose une expertise juridique et financière.
Convaincre mon territoire
- La réhabilitation énergétique du parc tertiaire communal représente un enjeu concret pour les usagers. Vous mettez en avant les bénéfices attendus en termes de confort et de santé : amélioration de la qualité de l’air intérieur, élimination des polluants chimiques, confort thermique y compris l’été…
- Investir maintenant dans les économies d’énergie, c’est réduire les frais de fonctionnement demain. Et donc disposer de marges de manœuvre pour proposer à l’avenir plus de services aux citoyens, par exemple un meilleur accueil dans les crèches.
- Les travaux visant une meilleure efficacité énergétique créent de la valeur économique sur votre territoire, avec des emplois à la clé et des artisans qui développent leurs compétences dans la rénovation du bâti.
- Ce sont autant d’actions qui vous permettent de préserver et valoriser votre patrimoine. Et qui ont un effet d’entraînement pour les habitants, afin qu’ils s’engagent eux aussi dans la réhabilitation de leur logement.
Ma fiche récap
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