Etes vous concerné ?
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est à destination des collectivités locales dont le siège est situé en région Grand Est.
Il est ouvert aux structures suivantes :
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de toute taille animant un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) : Métropole, Communauté d'Agglomération, Communauté de Communes.
- Structures de type Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR), Pays, Parcs Naturels Régionaux (PNR), ou Syndicat Mixte, si ce groupement a déjà mené une démarche territoriale de transition écologique associant l’ensemble de ses EPCI membres (exemple : mutualisation d’élaboration de PCAET volontaires).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Grand Est
Je vérifie mon éligibilité
Un contact préalable avec la Direction régionale Grand Est de l’ADEME est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d’utiliser le formulaire ci-contre « Contacter l’ADEME ».
Le détail de l'aide
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d'apporter un soutien aux démarches territoriales d’élaboration de diagnostic et/ou trajectoires d’adaptation au changement climatique, suivant la méthodologie TACCT (Trajectoires d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires).
Cet AMI a vocation à financer :
- L’accompagnement par un bureau d’études spécialisé pour la prise en main de la méthodologie TACCT.
- Les actions d’acculturation aux enjeux climatiques à destination des élus, acteurs socio-économiques et autres partenaires mobilisés.
- L'animation des temps de concertation prévus dans la démarche.
L'aide de l’ADEME pourra atteindre jusqu’à 70 % maximum du montant de l’assiette éligible retenue.
Les projets des territoires candidats seront notamment évalués sur la pertinence de l’échelle territoriale, la motivation affichée par le représentant légal à porter cet enjeu d’adaptation, la pertinence de l’organisation et de la gouvernance proposées et la qualité du programme présenté.
Les dossiers déposés seront analysés par un jury régional.
Au préalable de son dépôt de demande d'aide, la collectivité devra déposer son intention de projet sur :
innoverpourlatransitionecologique.fr/fr/challenges/ami-tacct-grand-est
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Proposition technico-financière du prestataire pré-sélectionné
RIB
Récépissé de la candidature déposée au préalable sur la plateforme « Innover pour la transition » -
Proposition technico-financière du prestataire pré-sélectionné
RIB
Récépissé de la candidature déposée au préalable sur la plateforme « Innover pour la transition »
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 25/09/2024 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 07/01/2025 - 12:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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