L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts) dans les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois).

Deux types de projets sont éligibles :

1. Une étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois, dont les objectifs sont :
   • D’évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour améliorer la qualité de l’air du territoire.
   • Si cette mise en place est pertinente, de la dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer), de prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication.
   • Cette étude permet d’étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des utilisateurs) et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts.
2. Une mise en place d’un Fonds Air Bois qui permet :
   • D’accompagner les particuliers dans le renouvellement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois.
   • De faire connaitre et d'animer le dispositif d'accompagnement des particuliers sur le territoire auprès de ces derniers et des professionnels, et de diffuser des bonnes pratiques de chauffage au bois (utilisation et entretien de l'ensemble de l'installation, choix et stockage du bois…) et des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.

Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds.

Les collectivités lauréates de cet appel à projets pourront bénéficier de l’expertise de l'ADEME, du retour d’expérience d’un réseau de collectivités engagées dans un fonds air bois et d’un support financier pour un des deux types de projets éligibles.

Pour une étude, l'ADEME pourra apporter une aide financière maximale de 80 % des montants éligibles. L’assiette de l’aide est plafonnée à 100 k€.

Pour la mise en place d'un fonds, l'aide financière apportée par l'ADEME pourra porter sur :

• Le soutien à l’investissement par les ménages pour le remplacement d’équipements non performants de chauffage domestique au bois ; il se traduira par une convention de mandat confiant le paiement des dépenses de l’ADEME à la collectivité mettant en œuvre le fonds.
• Le soutien aux actions de gestion et d’animation du dispositif : chargé de mission, actions de sensibilisation et de conseils..., et au programme de communication : prestations externes, mise à disposition de supports, organisation d’évènements… : il se traduira par un contrat d’animation
  

Le taux d'aide de l’ADEME est plafonné à 50 % des dépenses éligibles. Le montant d’aide de l’ADEME est plafonné à 1 million d’euros par projet. L’ADEME se réserve la possibilité de financer les projets lauréats pour une mise en place de fonds par tranche, voire de financer le projet sur 2025 en fonction du calendrier proposé pour la mise en place du fonds et des disponibilités budgétaires.

Afin de mettre en place des actions spécifiques d’animation et de communication pour permettre de mieux mobiliser les ménages modestes et très modestes l’ADEME propose d’apporter un bonus de 20 % sur les dépenses éligibles d’animation ciblant ces ménages.

Une aide de l'ADEME pourra également porter sur le soutien à la mise en place d'un programme complémentaire d'actions de communication et d'animation ciblées, réalisé par un territoire ayant déjà un fonds accompagné par l'ADEME mais rencontrant des difficultés pour mobiliser les bénéficiaires du dispositif ainsi que les acteurs relais. Le taux d'aide de l'ADEME est plafonné à 50 % des dépenses éligibles, sauf les actions à l'attention des ménages modestes et très modestes qui peuvent bénéficier d'une aide à hauteur de 70 %.

Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait à deux dates :

1. Lundi 15 avril 2024 à 12h.
2. Lundi 1ᵉʳ juillet 2024 à 12h.
   

Des territoires sont déjà engagés dans la démarche, retrouvez leurs références sur ce site : Aides à la rénovation - Chauffage : l'aide du Fonds Air Bois | Particuliers