Actuellement 9 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
L'ADEME finance en priorité les appels à projets.

Consulter les appels à projets

Subventions aux études préalables à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

  • Aide 2021
  • Réalisation d’une étude territoriale ou de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri/préparation de déchets pour une valorisation matière ou énergie avec le financement de l’ADEME.

    Economie circulaire / Déchets Tri et recyclage

    L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés pour des études liées à des centres :

    • de tri des déchets non Dangereux d’activités économiques (DNDAE) ;
    • de massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier ;
    • de tri des encombrants ;
    • de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude conduite par une collectivité exclusivement) ;
    • de préparation de Combustibles solides de récupération (CSR).
    Réalisez votre étude préalable à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets

    Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.

    Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.

    Le parc actuel des centres de tri est estimé à environ 450 installations ayant une capacité de tri de 7 millions de tonnes (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). Pour le développer et répondre aux objectifs ambitieux de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de celle relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Le contenu de cette page m'a été utile : 

    Merci de nous avoir donné votre avis