À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

La subvention est destinée aux collectivités territoriales.

Mettez en place le tri à la source des biodéchets dans votre collectivité !

Le tri des biodéchets à la source, qui devient obligatoire à compter de début 2024, est la solution pour mieux valoriser les biodéchets, soit par : 

  • un dispositif de gestion local ;
  • et/ou une collecte distincte des biodéchets suivie d’une valorisation par compostage ou méthanisation.

Pour vous aider à définir le projet le plus adapté à votre territoire, l’ADEME vous accompagne et propose une subvention pouvant atteindre 70 % du montant des études suivantes : 

  • étude préalable à un projet de  tri à la source des biodéchets, 
  • étude de diagnostic de votre territoire.

En France, c'est 8 millions de tonnes d’ordures ménagères qui sont concernées et qui peuvent être transformés en engrais agricole via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable. 

Si vous avez le projet d'investir dans une installation de traitement par méthanisation, consultez le dispositif spécifique aux études préalables de projets de méthanisation.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préparez votre dossier

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

Les étapes à suivre :

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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