Actuellement 10 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
L'ADEME finance en priorité les appels à projets.

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À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

L’aide s’adresse aux établissements producteurs de DASRI dans le cadre de la médecine humaine. Les prestataires privés assurant la gestion des DASRI pour les besoins de plusieurs producteurs sont également éligibles.

Investissez dans un appareil de prétraitement par désinfection des DASRI avec l’aide de l’ADEME et de France Relance

Ce dispositif d’aide vise à soutenir les projets de prétraitement par désinfection de manière soit à en diminuer les flux transportés de déchets dangereux, ce qui présente des avantages d'un point de vue sanitaire et environnemental, soit à progresser sur la voie du recyclage dans le cadre d’expérimentations autorisées au plan réglementaire. 

L’ADEME finance jusqu’à 45 % de l’investissement. Pour les projets permettant une valorisation matière, un bonus pouvant atteindre un maximum de 10 % pourra être accordé. 

Deux dates de dépôt des dossiers ont été fixées :

  • 1re date : 15 octobre 2021, 12 h ;
  • 2e date : 1er mars 2022, 12 h.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

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Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :

  • RIB

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

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