Investissements dans les centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

  • Aide 2021
  • Vous souhaitez réaliser les investissements nécessaires à la création, à l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets ? L’ADEME peut vous accompagner dans le financement du projet.

    Economie circulaire / Déchets Tri et recyclage

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    L’aide s’adresse aux acteurs publics ou privés pour des investissements liés à des centres :

    • de tri des Déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE) ;
    • de massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier ;
    • de tri des encombrants ;
    • de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude préalable conduite par une collectivité exclusivement) ;
    • de préparation de Combustibles solides de récupération (CSR).

    Investissez et réalisez un centre de tri et/ou de préparation des déchets

    Après réalisation d’une étude de faisabilité ou d’une étude territoriale, les investissements peuvent être aidés jusqu’à 55 % des dépenses éligibles. Le taux d’aide pour les centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques est limité à 20 %.

    Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.

    Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). Pour le développer et répondre aux objectifs ambitieux de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

    En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :

    • plan de masse du site ;
    • synoptique du process de tri ;
    • études préalables réalisées (ex. : diagnostic et analyse comparative de scénarios, étude d’optimisation) ;
    • bilan économique :
      • tous – questionnaire d’incitativité,
      • au-delà de 500 k€ d’aide demandée – compte prévisionnel d’exploitation à 5 ans indiquant les tonnages entrants, le coût d’exploitation en €/an, le coût de tri par tonne entrante, en précisant les durées d’amortissement pour le process et le bâtiment ;
    • pour les centres de tri d’emballage ménagers et papiers graphiques :
      • si l’installation ne peut être mise en service au 1er janvier 2023, la solution transitoire visant à trier les flux en ECT du territoire concerné,
      • étude territoriale préalable (ou éléments justifiant la prise en compte du projet dans le cadre d’une étude territoriale) ou étude de marché permettant de s’assurer du taux de remplissage prévisionnel de la future unité ;
    • autres centres de tri :
      • étude de faisabilité (comprenant une analyse de la zone de chalandise) ;
    • RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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