À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

 Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association

Investissez dans les installations de production de chaleur à partir de biomasse !

Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la biomasse énergie :

  • avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
  • accéder à une haute performance environnementale ;
  • bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
  • profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels...), dans une logique d’économie circulaire ;
  • agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :

  • l’étude du projet,
  • l’approvisionnement biomasse,
  • la quantité de chaleur produite
  • les performances énergétiques et environnementales.

Les installations de fortes puissances en secteur entreprise (industrie, agriculture, tertiaire) sont accompagnées dans le cadre de l’AAP BCIAT (production > 12 000 MWh/an).

Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats de développement EnR (production < 1 200 MWh/an).

Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Vérifiez votre éligibilité

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement pour les installations biomasse énergie (01/2021) (PDF, 0.35 Mo)

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d'utiliser le formulaire ci-contre « Contacter l'ADEME ».

Contactez-nous

Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes nécessaires à l'instruction : 

Pour tous les cas de figure : un RIB.

Pour une demande d'aide en "analyse économique"  pour une installation biomasse énergie avec ou sans réseau de chaleur

1. Étude de faisabilité / schéma directeur :

2. Études/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process raccordés.

3. Contrat d'approvisionnement ou lettre d'engagement et attestations le cas échéant PEFC ou FSC (ou équivalent).

4. Plan d’approvisionnement (fichier Excel disponible ci-dessous dans pièces à déposer).

5. Cas des dossiers pour une demande d’articulation Fonds chaleur/CEE installation production chaleur : courrier attestant du volume de CEE envisagé lié à l’installation de production de chaleur, en kWh cumac.

Pour les installations avec réseau de chaleur, il convient également de joindre :

1. Un courrier d’engagement du porteur de projet comprenant l’attestation de vérification de l'encadrement Européen sur les réseaux de distribution (document à télécharger ci-dessous dans pièces à déposer).

2. Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN.

3. Plan d’implantation du réseau au format A4.

4. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution.

5. Note technique sur la performance du réseau (dont stockage).

6. Contrat de concession et avenants en format pdf, en particulier page scannée du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature.

7. Cas des dossiers pour une demande de cumul FC/CEE raccordement réseau de chaleur : Fiche Articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches raccordement CEE BARTH 137 et BAT TH 127 (document à télécharger ci-dessous dans pièces à déposer).

Pour les projets avec réseau de chaleur exclusivement et avec une demande de cumul Fonds chaleur/CEE raccordement réseau de chaleur :

  • fiche Articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches raccordement CEE BARTH 137 et BAT TH 127 (disponible ci-dessous dans les pièces à déposer).

Pour une demande d'aide au "forfait" pour une installation biomasse énergie avec ou sans réseau de chaleur

1. Contrat d'approvisionnement ou lettre d'engagement et attestations le cas échéant PEFC ou FSC (ou équivalent).

2. Étude de faisabilité / schéma directeur :

  • étude de faisabilité du projet de la chaufferie (ou éventuellement une étude d’opportunité réalisée par un structure d’animation/relais bois énergie) uniquement pour les projets de moins de 1200 MWh/an biomasse sortie chaudière ;
  • si création de réseau de chaleur  : étude de création d’un réseau de chaleur « Guide de création d’un réseau de chaleur ADEME/AMORCE » non nécessaire pour les projets de moins de 1200 MWh/an biomasse sortie chaudière ;
  • si extension de réseau de chaleur : schéma directeur (de moins de 5 ans) du réseau de chaleur existant « Guide de réalisation d’un schéma directeur ADEME/AMORCE » non nécessaire pour les projets de moins de 1200 MWh/an biomasse sortie chaudière.

Pour les projets avec réseau de chaleur exclusivement et avec une demande de cumul Fonds chaleur/CEE raccordement réseau de chaleur :

  • fiche Articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches raccordement CEE BARTH 137 et BAT TH 127 (disponible ci-dessous dans les pièces à déposer)

 

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Veillez à déposer uniquement les pièces correspondant à la typologie de votre projet : analyse économique ou au forfait, avec ou sans réseau de chaleur.

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

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