Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales exerçant la compétence collecte ou traitement des déchets.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon
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Le détail de l'aide
Votre collectivité souhaite agir ? L’ADEME peut vous apporter une aide pour la solution de tri à la source et de valorisation des biodéchets adaptée à votre territoire, et anticiper l’obligation règlementaire de début 2024.
Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 55 % des dépenses d’équipement en gestion de proximité des biodéchets.
Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement de l’ADEME pour la collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d’apport volontaire :
- subvention pouvant atteindre 70 % des dépenses pour l’expérimentation ;
- aide à la mise en œuvre pouvant aller jusqu'à 10 € par habitant desservi.
Pour encourager une démarche globale de réorganisation du service de collecte et de traitement des déchets, si vous vous engagez ou êtes déjà engagé dans un tel projet de collecte séparée des biodéchets, votre projet de mise en œuvre de la tarification incitative pourra bénéficier d’une aide bonifiée de 2 € par habitant.
Enfin, l’ADEME finance jusqu’à 55 % des dépenses d’équipements d’installation de traitement par compostage ou jusqu’à 45 % des dépenses de méthanisation des biodéchets ainsi collectés.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 01:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 01/01/2023 - 00:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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