À qui s'adresse-t-elle ?

L’aide est destinée aux entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de des métaux, du textile, du bâtiment, de l’industrie du papier-carton, du bois…
Une étude de faisabilité doit être réalisée au préalable.

Investissez dans des équipements d’utilisation de MPR, la matière issue du recyclage

L’ADEME soutient jusqu’à 55 % vos dépenses d’investissement dans des équipements d’utilisation de matière issue du recyclage.

Le recyclage de la matière présente de multiples atouts : en évitant l’extraction et la transformation inutiles de ressources naturelles, il réduit la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux des filières industrielles. Pourtant, les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits contiennent surtout des matières vierges et encore peu de MPR.

Pour tendre vers cet objectif, l’ADEME soutient les équipements permettant de créer une installation neuve d’incorporation de MPR, mais aussi d’étendre ou d’adapter une installation existante.

Les projets d’incorporation de matières premières de recyclage en plastiques sont à présenter à l’appel à projets dédié ORPLAST.

Région(s) ou pays concerné(s)

Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

• Volet technique - Investissements dans les équipements d’incorporation de Matière première issue du recyclage (MPR) 2021 (DOCX, 0.12 Mo)
• Déclaration des aides COVID 2021 pour les entreprises au sens communautaire (XLSX, 0.09 Mo)
• Déclaration des aides de minimis 2021 pour les entreprises au sens communautaire (XLSX, 0.11 Mo)
• Fiche d'incitativité de l'aide - Fonds économie circulaire (DOCX, 0.04 Mo)
• Attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire (02/2021) (XLSX, 0.06 Mo)

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