A qui s'adresse-t-elle ?
Vous êtes une entreprise de production susceptible d’utiliser des MPR dans les secteurs de la plasturgie, du textile, du BTP, de l’industrie du papier-carton, du bois… Une étude de faisabilité doit être réalisée au préalable.
Investissez dans des équipements d’utilisation de MPR, la matière issue du recyclage
Le recyclage de la matière présente de multiples atouts : en évitant l’extraction et la transformation inutiles de ressources naturelles, il réduit la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux des filières industrielles. Pourtant, les matériaux utilisés dans la fabrication de nos produits contiennent surtout des matières vierges et encore peu de MPR.
Certaines industries comme celles de l’acier, de l’aluminium, du verre et des papiers-cartons, atteignent déjà des taux d’incorporation de MPR supérieurs à 50 %. D’autres filières comme la plasturgie ont encore un important travail à faire puisque la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, publiée en février 2020, prévoit un objectif de 100 % de plastiques recyclés à l’horizon 2025.
Pour tendre vers cet objectif, l’ADEME soutient les équipements permettant de créer une installation neuve d’incorporation de MPR, mais aussi d’étendre ou d’adapter une installation existante.
Le taux d’aide peut atteindre 30 % des dépenses éligibles.
Pour vous accompagner dans vos démarches :
Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (PDF, 0,26 Mo)
Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 0.38Mo)
Région(s) ou pays concerné(s)
Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon
Vérifiez votre éligibilité
Modalités pratiques
Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de déposer votre demande d’aide.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pièces à déposer :
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