Financement d’une mission de commissionnement pour des rénovations énergétiques globale

  • Aide 2021
  • Rénovez vos bâtiments de manière globale en optimisant le projet de la conception à l’exploitation. Profitez de l’accompagnement technique et financier de l’ADEME pour une mission de « Commissionnement ».

    Energie Efficacité énergétique Urbanisme / Bâtiment

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    Vous êtes une collectivité ou une entreprise du secteur tertiaire public.

    Bénéficiez d'un accompagnement technique et financier pour mettre en œuvre une mission de « Commissionnement »

    Pour sécuriser la qualité de votre rénovation énergétique globale (économies d’énergie d’au moins 40 %), le commissionnement est une démarche qualité qui permet de :

    • coordonner l’ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d’ouvrage pour le projet ;
    • définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes : lors de la conception, en cours de réalisation, à la réception, en phase de pré-exploitation et pendant la phase d’exploitation, pour atteindre les performances exigées par le maître d’ouvrage ;
    • faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet, pour une exploitation optimale.

    L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût de mission de Commissionnement (Dépenses totales de prestations plafonnées à 30 k€ pour un bâtiment et 60 k€ pour plusieurs bâtiments). 

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Mayotte, Occitanie, Saint Pierre et Miquelon, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire, Normandie

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    Les étapes à suivre :

    • vérifiez votre éligibilité ;
    • consultez les bureaux d'études sur la base du cahier des charges ;
    • présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
    • déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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