Etes vous concerné ?
Cette aide s'adresse aux collectivités exerçant la compétence collecte des déchets et fonctionnant selon le régime de la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères), de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ou du budget général.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Guyane, Corse
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Le détail de l'aide
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.
Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de gestion.
La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.
L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Cahier des Charges : étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets.
Cahier des charges : étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI).
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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