À qui l'aide s'adresse-t-elle ?
Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.
Bénéficiez d'un financement pour votre étude de faisabilité d’installation de géothermie de surface
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées.
Ce dispositif d’aide comprend les études de projet lié à la mise en œuvre de :
- pompes à chaleur sur : aquifère superficiel, champs de sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eaux usées, eau de mer ou eaux thermales ;
- de boucle d’eau tempérée « géothermique ».
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface ;
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ;
- comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ;
- rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ;
- proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique.
Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (pour consulter le tableau, cliquer sur le pictogramme tableau à droite dans la page).
Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité.
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers :
- le financement d’installations géothermiques de production de chaleur et de froid ;
- le financement d’installations de boucles d’eau tempérée géothermiques de production de chaleur et de froid.
Région(s) ou pays concerné(s)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon
Vérifiez votre éligibilité
Préparez votre dossier
Pour vous accompagner dans vos démarches :
Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)
Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)
Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.
Les étapes à suivre :
- vérifiez votre éligibilité ;
- consultez les bureaux d'études sur la base des cahiers des charges suivants :
- présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
- déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.
En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pièces à déposer :
- Attestation de santé financière pour les entreprises au sens communautaire (02/2021) (XLSX, 0.06 Mo)
Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.
Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME