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À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Réaliser votre projet biomasse énergie dans les meilleures conditions

L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l’assistance à maitrise d’ouvrage, et en apportant une aide financière.

Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage vous permettront :

  • d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
  • de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ;
  • de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
  • de s’assurer le bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance.

L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Etudes est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (pour consulter le tableau, cliquer sur le pictogramme tableau à droite dans la page).

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. A ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contactez votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité.

Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

Les étapes à suivre :

  • vérifiez votre éligibilité ;
  • consultez les bureaux d'études sur la base du cahier des charges ;
  • présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
  • déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

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