Financement d’une AMO pour des rénovations énergétiques globales avec Contrat de performance énergétique (CPE).

  • Aide 2021
  • Collectivité ou opérateur du secteur tertiaire public : une diminution des consommations de 40 % pour un seul bâtiment et d’au moins 30 % sur un ensemble de bâtiments grâce au CPE.

    Energie Efficacité énergétique Urbanisme / Bâtiment

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    Vous êtes une collectivité ou une entreprise du secteur tertiaire public.

    Bénéficiez d'un accompagnement technique et financier pour votre Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

    Pour garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, l’ADEME vous finance une AMO qui réalisera les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de performance énergétique (CPE).

    L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).

    L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Mayotte, Occitanie, Saint Pierre et Miquelon, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire, Normandie

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    Les étapes à suivre :

    • vérifiez votre éligibilité ;
    • consultez les bureaux d'études sur la base du cahier des charges ;
    • présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et  ne signez pas de commande ;
    • déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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