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Financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation

  • Aide 2021
  • Vous souhaitez connaître le potentiel d’une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d’une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d’objets ou matériaux ? L’ADEME vous aide à financer ces missions.

    Economie circulaire / Déchets Réemploi, réparation

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    Vous êtes une structure impliquée dans l’économie circulaire : collectivités et entreprises (y compris vos fédérations nationales ou régionales), structures de l’économie sociale et solidaire, associations, chambres de commerce et de métiers…

    Réalisez votre étude pour un diagnostic de territoire ou une étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation

    Les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent ainsi à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets. 

    Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année et le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression. Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire vont encore encourager le développement de ces activités en imposant notamment une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation. 

    Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics et études de faisabilité concernant des équipements pour permettre d’assurer une collecte préservante, la remise en état, la réparation voire le surcyclage nécessaire pour donner une deuxième vie aux produits. 

    Le taux d’aide peut atteindre au maximum 70 % du coût de l’étude.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    Les étapes à suivre :

    • Vérifiez votre éligibilité
    • Consultez les bureaux d'études sur la base du cahier des charges 
    • Présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande
    • Déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Le contenu de cette page m'a été utile : 

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