Actuellement 2 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
L'ADEME finance en priorité les appels à projets.

Consulter les appels à projets

Financement d’installations géothermiques de production de chaleur et de froid

  • Aide 2021
  • Réalisation d’installations de production de chaleur et de froid à partir de la géothermie, sur les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et de l'agriculture grâce à l’accompagnement financier Fonds Chaleur de l’ADEME.

    Energie Géothermie

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    Vous êtes une collectivité, une entreprise, un établissement public, ou une association.

    Investissez de manière profitable dans la géothermie pour produire de la chaleur et du froid !

    Plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie :

    • maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid ;
    • accéder à l’exemplarité environnementale ;
    • bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
    • promouvoir des ressources locales, disponibles 24h sur 24 indépendamment des conditions climatiques ;
    • profiter d’une énergie adaptable pour anticiper les futurs défis et notamment la demande croissante en froid ;
    • exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ;
    • agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME.

    L'aide ADEME calculée sur la base d’une analyse économique ou d’une aide forfaitaire, selon la taille de l’installation.

    L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes :

    • géothermie sur aquifère profond (basse énergie) ;
    • géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel ou sur champs de sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques ;
    • installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer ou des eaux thermales.

    L’investissement dans la géothermie dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est préconisée, d’autant que le versement des aides peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance de l’installation (COP de la PAC, production en MWh, …). D’autres critères, notamment réglementaires et en lien avec la performance énergétique des bâtiments peuvent également s’imposer au projet.

    Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils, étude de faisabilité. Si vous n’avez pas encore réalisé cette étude, vous trouverez le cahier des charges sur le dispositif « Financement d'une étude de faisabilité de géothermie ».

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Vérifiez votre éligibilité

    Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement pour les installations de géothermie de surface (01/2021) (PDF, 0.5 Mo)

    Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement pour les installations de géothermie profonde (01/2021) (PDF, 0.23 Mo)

    Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d'utiliser le formulaire ci-contre « Contacter l'ADEME ».

    Contactez-nous

    Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    Pièces complémentaires à fournir pour les installations en géothermie de surface

    1. Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT).
    2. Plan d’implantation du projet.
    3. Étude de faisabilité sous-sol incluant :
      1. pour les PAC sur sondes et sur géostructures énergétiques dont la longueur cumulée des sondes ou pieux équipés est supérieure à 1000 ml, le rapport de TRT et la géomodélisation (simulation réalisée à partir des logiciels FEFLOW, EED, TRNSYS ou logiciel équivalent) ;
      2. pour les PAC sur nappe, l’étude des effets thermiques à long terme des puits de production et de réinjection sur la nappe (temps de percée, taux de recyclage).
    4. Pour les PAC sur géostructures énergétiques, étude géotechnique intégrant les effets thermiques de la géothermie sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique (ou ATex chantier) pour les pieux énergétiques.
    5. Pour les PAC sur nappe, le rapport du forage d'essai (le cas échéant) incluant l'inspection vidéo du forage ainsi que le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC si celui-ci a été déposé auprès de la SAF Environnement.
    6. Étude de conception ou de faisabilité de la solution géothermique incluant l’analyse fonctionnelle de l’installation selon les différents modes de fonctionnement envisagés (analyse fonctionnelle de l’installation uniquement pour les projets en analyse économique).
    7. Schéma d’implantation des forages (production et réinjection) avec mention du sens d’écoulement de la nappe ou des forages sur sondes ou des captages sur eau de mer ou sur eaux usées.
    8. Schéma de principe hydraulique complet de l’installation.
    9. Schéma d’instrumentation et plan de comptage.
    10. Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat.
    11. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC…).
    12. Le cas échéant pour les projets hors cadre réglementaire Géothermie de minime importance (GMI), dossier de demande d’autorisation transmis à l’administration (uniquement pour les projets en analyse économique)
    13. En cas de vente de chaleur et/ou de froid, compte d’exploitation/plan d’affaires du porteur de projets. Il doit figurer le détail des charges ainsi que l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN. Ce compte d’exploitation doit comporter les formules de calcul, et non uniquement les chiffres. (uniquement projet en analyse économique).
    14. Cas des dossiers pour une demande de cumul Fonds Chaleur et CEE, sont concernés uniquement les projets avec réseau de chaleur : fiche articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches CEE raccordement BAR-TH-137 et BAT-TH-127 (à télécharger dans les pièces à déposer ci-dessous).
    15. Pour les projets en analyse économique : un courrier d’engagement du porteur de projet comprenant l’attestation de vérification de l'encadrement Européen sur les réseaux de distribution (à télécharger dans les pièces à déposer ci-dessous).

     

    Pièces complémentaires à fournir pour les installations en géothermie profonde et réseau de chaleur

      1. Étude hydrogéologique.
      2. DAOTM (demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers ex PER DOTEX) incluant l’adhésion au Fonds de garantie géothermie « court terme ».
      3. Étude de faisabilité de la centrale géothermique.
      4. Fiche technique de la Pompe à chaleur (PAC) retenue (le cas échéant).
      5. Audits et études énergétiques effectuées sur les bâtiments raccordés et les futurs raccordements. Les audits devront comporter une description des actions et travaux d’économies d’ores et déjà mis en œuvre et ceux prévus (calendrier, patrimoine visé, nom du bureau d’étude…) en indiquant le gain d’énergie thermique en MWh/an associé pris en compte dans le dimensionnement.
      6. Schéma directeur du réseau de chaleur conforme aux guides :
        1. les projets de création : « Guide de création d’un réseau de chaleur - Éléments clefs pour le maitre d’ouvrage » ADEME/AMORCE ;
        2. les projets d’extension : « Le schéma directeur (de moins de 5 ans) du réseau de chaleur existant – Guide de réalisation » ADEME/AMORCE.
      7. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution.
      8. Pour les projets de réseau de chaleur en analyse économique - Note technique sur la performance du réseau et du stockage.
      9. Plan d’implantation des unités de production et du réseau.
      10. Plan d’implantation du chantier de forage.
      11. Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention lisible des DN, localisation des zones raccordées, localisation des sous stations principales. Une distinction de couleur permettra d’identifier ce qui relève de l’existant et du projet.
      12. Attestation d’engagement de l’exploitant et la collectivité le cas échéant à transmettre au BRGM durant toute la durée d’exploitation de l’ouvrage les informations permettant d’alimenter les bases de données des opérations de géothermie profonde.
      13. Contrat de concession et avenants en format pdf, en particulier la page scannée du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci.
      14. Pour les projets en analyse économique - Un courrier d’engagement du porteur de projet comprenant l’attestation de vérification de l'encadrement Européen sur les outils de production EnR&R et sur les réseaux de distribution de chaleur. (document à télécharger dans les pièces à déposer ci-dessous).
      15. Fichier Excel « Volet technique tableur géothermie profonde réseau de chaleur » dûment complété.
      16. Compte d’exploitation/plan d’affaires de la Concession. Doivent figurer le détail des charges ainsi que l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN. Ce compte d’exploitation doit comporter les formules de calcul, et non uniquement les chiffres.
      17. Cas des dossiers pour une demande de cumul Fonds Chaleur et CEE : fiche articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches raccordement CEE BARTH 137 et BAT TH 127 (document à télécharger dans les pièces à déposer ci-dessous).

        L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

        Veillez à télécharger ci-dessous les pièces correspondantes à votre projet, géothermie de surface ou géothermie profonde et aide selon analyse économique ou aide forfaitaire.

        Pièces à déposer :

        déposer un dossier (inactif)

        Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

        Le contenu de cette page m'a été utile : 

        Merci de nous avoir donné votre avis