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Études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

  • Aide 2021
  • Mieux gérer vos biodéchets : l’ADEME soutient les études préalables au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).

    Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    Vous êtes une entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire.
    Vous êtes un opérateur privé de traitement de biodéchets issus des activités économiques.

    Réalisez une étude préalable au compostage autonome en établissement ou à l’investissement dans des équipements de déconditionnement/désemballage, d’hygiénisation ou de compostage de biodéchets.

    Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.

    Les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l’obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D’ici la fin de l’année 2023, cette obligation s’étendra à tous les producteurs.

    L’ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement.

    Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, ou de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

    L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller jusqu’à 70 %.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    • Vérifiez votre éligibilité ;
    • Consultez les bureaux d'études ;
    • Présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
    • Déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

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