Études d’écoconception des produits et des services (secteurs du numérique, de la mode, de l’alimentation, et tout autre secteur)

  • Aide 2021
  • Vous souhaitez conduire une démarche d’écoconception, améliorer la performance environnementale de vos produits et services, aller vers la certification ou vous appuyer sur l’affichage environnemental ? L’ADEME vous aide en finançant vos études.

    Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets Production durable

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité. Sont particulièrement visés les acteurs de la mode durable, du numérique (y compris utilisateurs de produits et services), et de l’alimentaire (porteurs de marques, de labels, coopératives…).

    L’objectif est de vous permettre de vous engager dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception), d’identifier les leviers d’action permettant d’être plus performant d’un point de vue environnemental et économique, puis de les mettre en œuvre afin de quantifier les bénéfices obtenus et les valoriser auprès de vos clients.

    L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, d’affichage environnemental et de production durable.

    L’ADEME soutient l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits.

    L’ADEME soutient également l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.

    Dans le domaine de l’alimentation, l’ADEME s’attache à accompagner en particulier les acteurs disposants des leviers d’actions structurants (outils de transformation, cahier des charges, contrats, marques…) ; dans le domaine du numérique sont concernés à la fois les projets autour des matériels, infrastructures et serveurs, ceux autour des logiciels et ceux autour des services numériques intégrés ; dans la mode, l’objectif est d’accompagner les projets d’écoconception de textiles, linge et chaussures et aussi ceux liés à la production durable en France.

    Les diagnostics, l’étape de mise en œuvre des actions identifiées peuvent être aidés jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.

    Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront instruits selon leur ordre d’arrivée.

    L’initiative est ouverte selon les disponibilités budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

    Tous les 6 mois (juin et décembre), une communication ADEME mettra en avant les projets financés dans le cadre du Pack Écoconception du Plan de Relance.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (03/2021) (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

    Le contenu de cette page m'a été utile : 

    Merci de nous avoir donné votre avis