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Étude associée à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité

  • Aide 2021
  • Vous souhaitez développer un service aux particuliers, aux entreprises ou aux collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit ? L’ADEME peut vous accompagner dans la conception de ce service innovant en s'appuyant sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité, illustré ci-dessous.

    Economie circulaire / Déchets

    À qui s’adresse l’aide ?

    Entreprises de toutes tailles et organisations de recherche publiques ou privées intéressées par le nouveau modèle offert par l’économie de la fonctionnalité.

    Développez un service basé sur le modèle plus durable de l’économie de la fonctionnalité 

    Les entreprises ont l’opportunité de se saisir d’un nouveau modèle plus durable : l’économie de la fonctionnalité. Elle instaure une nouvelle relation entre l'offre et la demande basée sur la fourniture d'effets utiles (bénéfices) pour les usagers répondant à des besoins identifiés des personnes, des entreprises et des collectivités ainsi qu’aux enjeux de durabilité. L’entreprise satisfait ce besoin par une prestation de services et non par la vente ou la location d’un produit matériel.
     
    Cette démarche permet notamment aux entreprises de se démarquer de l’offre locale, et aussi de se créer de nouvelles perspectives de partenariats et de marchés. 

    Exemple de service bâti sur le modèle de l’économie de la fonctionnalité : une prestation de chauffage plutôt que l’achat d’une chaudière
    Dans notre modèle économique actuel, pour leurs besoins de chauffage, les particuliers achètent une chaudière et payent leur énergie à un fournisseur spécialisé. Les bénéfices pour le chauffagiste sont liés au nombre de chaudières vendues et, pour le fournisseur d’énergie au volume d’électricité ou de combustible délivré. L’économie de la fonctionnalité propose un modèle différent où un prestataire s’engage par contrat à répondre au besoin de chauffage des particuliers sur des critères comme le confort thermique ou l’efficacité énergétique. Dans ce système, le prestataire est propriétaire de la chaudière, il en assure la maintenance et il fournit l’énergie. Son contrat intègre des objectifs de réduction des consommations énergétiques grâce à la performance des équipements mis en place et à la sensibilisation des particuliers aux éco-gestes. 
     

    Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance.

    L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 70 % de son coût. 

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon

    Modalités pratiques

    Avant toute commande, engagement ou début de l’étude, vous devrez déposer votre demande d’aide en joignant la description technique et financière de l’étude qui doit respecter les conditions d’éligibilité et de financement.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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