Etes vous concerné ?
Cette aide s'adresse aux collectivités, aux entreprises et aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine.
Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d'un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur.
Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.
Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine.
Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d'une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d'EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l'investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des conditions d’éligibilités et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages agir suivantes :
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Une étude de faisabilité du projet du Contrat Chaleur Renouvelable abordant les points suivants :
1a - la gouvernance : pilotage du projet, mobilisation des acteurs, porter à connaissance
1b - le contexte énergétique du territoire
1c - le recensement des sites potentiels, et évaluation du niveau de maturité des projets potentiels
1d - un tableau de synthèse qui listera le nombre et le type d’installations potentiellement réalisables au sein du contrat
2. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
1. Une étude de faisabilité du projet du Contrat Chaleur Renouvelable abordant les points suivants :
1a - la gouvernance : pilotage du projet, mobilisation des acteurs, porter à connaissance
1b - le contexte énergétique du territoire
1c - le recensement des sites potentiels, et évaluation du niveau de maturité des projets potentiels
1d - un tableau de synthèse qui listera le nombre et le type d’installations potentiellement réalisables au sein du contrat
2. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX -
1. Une étude de faisabilité du projet du Contrat Chaleur Renouvelable abordant les points suivants :
1.a - le recensement des sites potentiels, et évaluation du niveau de maturité des projets potentiels
1.b - un tableau de synthèse qui listera le nombre et le type d’installations potentiellement réalisables au sein du contrat
2. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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