Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques

  • Aide 2021
  • Soutien financier à la réalisation de groupes de projets Énergies nouvelles renouvelables et de récupération (ENR&R) ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable.

    Energie Bois, biomasse énergie Géothermie Récupération de chaleur Réseaux de chaleur et de froid Solaire

    À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

    Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

    Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine.

    Vous êtes une organisation souhaitant s’engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine.

    Le contrat de développement des ENR, d’une durée de 3 à 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements. Les aides sont possibles sur sur un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues.

    Dans le cas des projets territoriaux, il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.

    Ce contrat unique permet ainsi de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

    Un contrat doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :

    • au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues pour les contrats territoriaux et au moins 3 installations pour les contrats patrimoniaux ;
    • pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur ;
    • les installations EnR&R devront respecter individuellement l’ensemble des conditions d’éligibilités de la technologie mise en œuvre.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

    Vérifiez votre éligibilité

    Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement du contrat de développement territorial ou patrimonial des énergies renouvelables thermiques (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)

    Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d'utiliser le formulaire ci-contre « Contacter l'ADEME ».

    Contactez-nous

    Vous avez besoin de plus d'informations sur ce dispositif d'aide ?

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes.

    Une étude de faisabilité du projet de contrat de développement des énergies renouvelables abordant les points suivants :

    • la gouvernance : pilotage du projet, mobilisation des acteurs, porter à connaissance (uniquement contrats territoriaux) ;
    • le contexte énergétique du territoire (uniquement contrats territoriaux) ;
    • le recensement des sites potentiels, et évaluation du niveau de maturité des projets potentiels ;
    • un tableau de synthèse qui listera le nombre et le type d’installations potentiellement réalisables au sein du contrat.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

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