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Aides pour le réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

  • Aide 2021
  • La loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L’ADEME vous accompagne dans votre démarche.

    Economie circulaire / Déchets Production durable Réemploi, réparation

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    L’aide s’adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d’une activité de restauration sont également éligibles.

    Mettez en place des solutions pour diminuer les emballages plastiques mis sur le marché et favoriser le réemploi des emballages !

    La réduction et la substitution d’emballages et contenants en plastique et le réemploi des emballages s’inscrivent pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable.

    L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.

    Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 70 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.

    L'aide à acquisition d'emballages ou de contenants réemployables en substitution du plastique à usage unique pour la restauration est éligible via le dispositif Tremplin.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Mayotte, Occitanie, Saint Pierre et Miquelon, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire, Normandie

    Préparez votre dossier

    Pour vous accompagner dans vos démarches :

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    Pour les grandes entreprises, si l'aide demandée est supérieure à 500 000 € : joindre également le compte prévisionnel d’exploitation.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

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