Actuellement 2 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
L'ADEME finance en priorité les appels à projets.

Consulter les appels à projets

À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité engagée dans des démarches de planification territoriale, dans des opérations d'aménagement, ou un aménageur, promoteur foncier ou promoteur.

Vous souhaitez vous engager dans des démarches d’anticipation à la requalification des friches polluées, pour intégrer ces espaces dégradés dans votre planification territoriale.

Vous projetez de réaménager une friche polluée ou potentiellement polluée par des activités industrielles ou de services.

L’ADEME peut vous accompagner au travers :

  • des études qui vous permettront de mieux connaître le gisement des friches de votre territoire et ainsi mieux anticiper les risques de pollution (réalisation d’inventaire urbain et mise en place d’observatoires locaux des friches) ;
  • d’études, à la conduite des opérations d’aménagement, qui vous permettront de faire réaliser des investigations sur site, pour définir les mesures de gestion (plan de gestion et plan de conception des travaux), qui permettront de comparer les différentes solutions de dépollution envisageables et d’en appréhender leurs coûts. Cela doit vous permettre de bénéficier d'un socle de connaissance suffisamment solide pour mener à bien votre projet de dépollution et de réaménagement ;
  • de réalisation d’études de faisabilité et d’essais pilotes.

Le cadre d’intervention de l’ADEME étant contraint, notamment au regard d’obligations réglementaires qui pourraient s’imposer à vous, il est préférable de contacter préalablement l’ADEME avant d’effectuer votre demande d’aide.

Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Les étapes à suivre : 

  1. Vérifiez votre éligibilité.
  2. Consultez des bureaux d’études sur la base des prestations décrites dans la norme X31-620.
  3. Consultez le guide du donneur d’ordre pour les prestations sur sites et sols pollués (PDF - 1,04 Mo).
  4. Présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
  5. Déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

Note - Aides à la décision relatives à la reconversion des friches urbaines (PDF, 1.01 Mo)

Note - Aides aux études préalables à la reconversion des friches à risque de pollution ou polluées - Conditions d'éligibilité et de financement (PDF, 1.63 Mo)

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

 

Pièces à déposer :

déposer un dossier (inactif)

Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis