Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l'air

Appel à projet . En cours

Délai de dépôt des dossiers : du 26/02/2021 - 15:33 au 25/05/2021 - 12:00 - Heure de Paris

Edition 2021

Qualité de l'air

Vous êtes une collectivité territoriale ayant des problèmes de qualité de l'air extérieur liés aux polluants réglementés avec dépassement ou risque de dépassement des valeurs "cibles" ou des valeurs "limites" nationales ou des problèmes de qualité de l'air intérieur.

Vous êtes éventuellement associé à un bureau d'études ou une association (en tant que prestataire ou sous-traitant).

Votre projet concerne une étude.

Son objectif est d'aboutir à des actions concrètes d'amélioration de la qualité de l'air à déployer par votre collectivité. Vous vous intéressez pour la pollution de l'air extérieur à la réduction des émissions de particules fines, des oxydes d'azote, de l’ozone et de leur précurseurs (ammoniac, COV, …), pour la pollution de l'air intérieur au benzène, formaldéhyde, CO2 en tant qu’indicateur du confinement, monoxyde de carbone, radon, particules, moisissures et oxydes d'azote. Vous envisagez des actions en matière de transports et mobilité, urbanisme, gestion des déchets verts, chauffage au bois, changements de pratiques individuelles et collectives...Vous portez une attention toute particulière à l'équité sociale des mesures à mettre en place, au rapport coût/avantage de ces mesures, à leur lien avec la lutte contre le changement climatique et la précarité (notamment énergétique) et aux synergies possibles avec d'autres enjeux (exemple : la qualité des ambiances sonores).Vous vous assurez que les projets intègrent les utilisateurs ou bénéficiaires finaux de l'action, le plus en amont possible.

Dans le cadre du projet AACT-AIR, vous pouvez bénéficier :

- d'une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention de l'ordre de 70 % des dépenses éligibles (selon le le système d’aide à la connaissance / Etudes générales de l’ADEME) ;

- d'un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

AACT-AIR est un appel projet lancé avec une fréquence annuelle. Depuis l'édition 2020, les projets R&D ne sont plus éligibles et devront être orientés vers la prochaine édition de l'appel à projet AQACIA.

AACT-AIR donne lieu à une sélection des dossiers déposés.

Votre projet sera évalué selon les critères suivants :

  • Pertinence de la proposition vis-à-vis des priorités de l’appel à projets 
  • Qualité technique et organisationnelle du projet
  • Qualité de l’équipe et moyens dédiés au pilotage du projet
  • Adéquation projets et moyens – Faisabilité du projet

Le cahier des charges donne des exemples d'objets d'études. Pour avoir des exemples de projets soutenus, vous pouvez également consulter la liste des lauréats AACT-AIR 2013-2020.

Région(s) ou pays concerné(s)

National

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Avant toute prise de contact, il est important de prendre connaissance du texte de l'AAP et de l’ensemble des documents mis à votre disposition.

Calendrier

À partir du : 26/02/2021 - 15:33 - Heure de Paris
Jusqu’au : 25/05/2021 - 12:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 09/2021

Consulter les règles d’attribution des aides financières de l’ADEME

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