Bon diagnostic carbone

Appel à projet

Délai de dépôt des dossiers : du 15/12/2020 - 10:21 au 29/01/2021 - 16:00 - Heure de Paris

Changement climatique Sols / Agriculture / Forêt

Vous êtes un organisme ou un consortium d’organismes impliqués auprès des exploitations agricoles, souhaitant accompagner leur transition écologique et climatique.

Votre projet concerne l’accompagnement d’agriculteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions pour relever les défis du changement climatique, ceci sur la base d’un diagnostic préalable des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone au sein de leur exploitation.

Dans le cadre de l’AAP de l’ADEME pour le déploiement de la mesure « Bon diagnostic carbone » du Plan de Relance, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à hauteur de 90% des dépenses éligibles.

Les projets retenus contribueront au transfert et à l’acquisition des connaissances sur les enjeux climatiques dans le secteur agricole. Ils permettront également le déploiement des méthodes du Label Bas Carbone dans ce secteur.

Organismes éligibles :

Les organismes éligibles peuvent être publics, associatifs et/ou privés (ex : chambre d’agriculture, coopérative agricole, association de développement agricole, institut technique agricole, syndicat agricole, industrie agro-alimentaire, interprofession, GIEE, CIVAM…).

Plusieurs structures pourront se regrouper en consortium pour répondre à l’appel à projets. Dans ce cas, les membres du groupement mandatent un chef de file pour agir en tant que coordinateur technique et administratif.

Périmètre et cible concernés par la mesure (MAJ 13/01/2021)

France métropolitaine + DOM, sur une région ou plusieurs régions.

Opérations groupées visant a minima 30 exploitations agricoles par opération (15 minimum si projet situé en Outre-Mer).

Cible des diagnostics et des accompagnements réalisés : les agriculteurs nouvellement installés depuis moins de 5 ans, que ce soit dans un cadre individuel ou en société (GAEC, EARL, SCEA, etc.)

Cet appel à projets s’inscrit dans les annonces gouvernementales du Plan de Relance portées par le Ministère de l’agriculture et l’alimentation.

Recommandation pour le dépôt de dossier

Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Sélection des dossiers 

Un comité de pré-sélection, régional ou inter-régional selon le périmètre du projet, pourra être organisé par l’ADEME avec des partenaires territoriaux (DRAAF, DREAL, …) avant la sélection des dossiers au niveau national (ADEME, MAA, MTE…). 

Calendrier de réalisation des projets

Les actions devront être finalisées au plus tard 18 mois après la signature du contrat entre l’ADEME et l’opérateur (finalisation de l'opération au plus tard fin 2022).

Pour toute question, merci d'envoyer un mail à l'adresse mail suivante : contact.bondiagnostic@ademe.fr 

Les dossiers de candidature sont à envoyer à cette même adresse mail : contact.bondiagnostic@ademe.fr

À noter : Webinaire à destination des potentiels candidats à l’appel à projets « Bon diagnostic carbone » (questions-réponses) : le jeudi 21 janvier, de 11h à 12h
Si vous souhaitez participer, merci d’envoyer un mail à contact.bondiagnostic@ademe.fr 

Région(s) ou pays concerné(s)

National

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Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage de votre dossier, contacter le responsable de l'appel.

Calendrier

À partir du : 15/12/2020 - 10:21 - Heure de Paris
Jusqu’au : 29/01/2021 - 16:00 - Heure de Paris

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