Travaux de dépollution pour la reconversion de friches

Appel à projet

Délai de dépôt des dossiers : du 05/11/2020 - 18:59 au 25/02/2021 - 18:00 - Heure de Paris

Dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux sout

Changement climatique Economie circulaire / Déchets Sols / Agriculture / Forêt Urbanisme / Bâtiment

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Vous êtes un porteur de type
• collectivités, 
• aménageurs publics ou privés, 
• établissements publics fonciers d’État ou locaux, 
• bailleurs sociaux, 
• promoteurs immobiliers, 
• autres...

Vous avez un projet de reconversion d'une friche polluée pour l’un des usages suivants :

• création de logements
• d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs),
• d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative),
• des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, 
• de production de biomasse,
• d'espace de nature en ville

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Il s'agit d'un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle

Pour cette édition 2021, contrairement aux éditions antérieures, les études préalables peuvent également bénéficier d'aides financières, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets (études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux dont essais de faisabilité ou pilotes).

Critères de sélection

Cet appel à projet donne lieu à une sélection des dossiers déposés selon les critères suivants :

• la pertinence de votre projet en regard du périmètre de l'appel à projet et par rapport aux priorités fixées (cf. texte de l'appel à projets),
• la qualité du projet en regard d'éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études   ayant conduit à leur définition,
• au caractère incitatif d'une aide publique.

Des critères d'exemplarité donneront accès à une bonification de l'aide le cas échéant.

Pour les projets hors périmètre du présent appel à projets, un dispositif d’accompagnement du recyclage foncier (cadrage national qui sera décliné en appel à projets régionaux), doté de 259 M€, a été lancé par le ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches.

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 300 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Cet appel à projets « Reconversion des friches polluées » est la 11ème édition. Pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, une dotation à hauteur de 40 M€ sur 2 ans est attribuée dans le cadre du plan France Relance lancé par le gouvernement.

Région(s) ou pays concerné(s)

National

Pour en savoir plus

Contactez-nous

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage de votre dossier, contacter le responsable de l'appel.

Calendrier

À partir du : 05/11/2020 - 18:59 - Heure de Paris
Jusqu’au : 25/02/2021 - 18:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 07/2021

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