Conseil
Finance durable : favoriser le financement d’une économie plus responsable
Institutions financières et conseillers : vous jouez un rôle clé dans le financement de la transition écologique. Face à une réglementation et une demande de plus en plus importantes, comment accompagner vos clients dans la transition vers la finance durable ?
POUR QUI ? Institutions financières, conseillers financiers, bancaires ou en gestion de patrimoine
- Soutenir la transition vers une économie bas carbone
- Réduire les inégalités sociales
- Encourager une gouvernance d’entreprise responsable
Les clés pour contribuer à une finance plus durable
La finance durable joue un rôle central dans la transition vers une économie responsable, en conciliant objectifs financiers et enjeux environnementaux.
- 64 % des personnes interrogées trouvent qu’il est important que leur conseiller leur demande s’ils souhaitent réaliser des placements « responsables » ou « durables ».
Source : Sondage OpinionWay pour l’AMF (avril 2023) - 66 % des Français interrogés considèrent que l’enjeu du développement durable est important.
Source : Sondage OpinionWay pour l’AMF (avril 2023) - 72 % des Français interrogés ne connaissent pas les différentes façons d’investir de façon « responsable » ou « durable ».
Source : Sondage OpinionWay pour l’AMF (avril 2023)
Institutions financières : pilotez votre transition
Face aux nouvelles attentes sociétales et réglementaires, comment engager cette transformation tout en respectant vos engagements ?
L’ADEME vous propose un kit dédié avec :
- des outils pour évaluer, catégoriser, engager et accompagner vos clients ;
- des guichets d’aides ;
- de l’auto-évaluation et de la formation.
Outil
3 actions clés pour piloter la transition des institutions financières : catégoriser, engager et accompagner
Les institutions financières sont au cœur de la transition écologique et peuvent orienter les capitaux vers des projets contribuant à l’atteinte de l’Accord de Paris. En conjuguant méthodologie, outils et financements, voici les ressources pour faire de votre institution, un partenaire majeur des entreprises qui œuvrent à une économie plus verte et résiliente.
Conseillers : répondez aux attentes des épargnants
Conseillers financiers, bancaires et en gestion de patrimoine : face à une demande de plus en plus importante, comment accompagner les épargnants sur la finance durable ?
Le guide destiné aux conseillers pour accompagner les épargnants sur leurs préférences de durabilité
Afin d’accompagner les conseillers et les épargnants dans l’expression de leurs préférences de durabilité, l’ADEME a élaboré un guide pour vous aider sur trois objectifs clés :
- Identifier les « préférences de durabilité » des épargnants, puisque c’est une obligation légale pour les conseillers depuis l’entrée en vigueur de la « Directive MIF 2 » révisée en France et de la directive DDA « Directive distribution en assurance » pour l’assurance-vie.
- Renforcer la qualité du conseil en finance durable avec une meilleure connaissance de l’offre existante de produits sur la finance durable et des attentes des épargnants.
- Limiter le risque d’écoblanchiment (ou greenwashing) par une bonne connaissance des attributs extra-financiers des produits et par davantage de transparence afin de proposer des produits correspondant aux attentes des épargnants en matière de durabilité.
Guide et méthode
Épargnons l’avenir : le guide conseiller
La montée en compétences des conseillers financiers, conseillers bancaires et conseillers en gestion de patrimoine est indispensable à l’amélioration du conseil avec une bonne connaissance de la finance durable et de la réglementation applicable.
Pourquoi s’orienter vers la finance durable ?
La finance durable correspond à la prise en compte du long terme dans les placements et investissements financiers, au-delà de la seule optimisation du couple rendement/risque financier.
L’objectif de la finance durable est de contribuer à financer des entreprises et des projets :
- soit considérés comme « verts » au sens de la taxonomie européenne ;
- soit en « transition » selon un plan de transition aligné avec les Accords de Paris ;
- soit qui prennent en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Les labels de la finance durable
Pour se repérer dans les produits financiers durables, il est possible de s’appuyer sur des produits financiers labellisés, certifiés par des tiers indépendants, s’ils sont pertinents en fonction des appétences exprimées par les épargnants quant à l’investissement de leur épargne.
Il existe ainsi différents labels français qui disposent chacun de leurs propres caractéristiques, garanties (et non garanties) et gouvernance.
Label ISR
Le label ISR (Investissement Socialement Responsable) applique les principes du développement durable à l’investissement en intégrant des critères extra-financiers. Une refonte en cours vise à renforcer son exigence avec une sélectivité accrue et des exclusions obligatoires.
Label Greenfin
Le label Greenfin oriente l’épargne vers la transition énergétique en garantissant la qualité verte des fonds d’investissement. Il exclut les fonds investissant dans des secteurs nuisibles à l’environnement, comme le charbon ou le pétrole.
Label Finansol
Le label Finansol distingue les produits d’épargne solidaire, garantissant que l’épargne finance des activités à utilité sociale et environnementale, avec des critères d’impact social et de transparence.
Label Financement participatif pour la croissance verte
Premier label public destiné au financement participatif, le label « Financement participatif pour la croissance verte » garantit la transparence et l’engagement des projets de financement participatif qui concourent à la transition énergétique et écologique dans les territoires et de réorienter ainsi les financements vers une économie bas carbone.
Label Comité intersyndical de l’Épargne salariale
Le label Comité intersyndical de l’Épargne salariale (CIES) se concentre sur l’épargne salariale, avec des exigences élevées en matière sociale (dialogue social, réduction des inégalités, lutte contre la corruption) et environnementale.
Vos questions
Quelle est la réglementation de la finance durable ?
La finance durable est encadrée par plusieurs réglementations, tant au niveau national qu’au niveau européen.
La réglementation française
L’article 29 de la Loi Énergie Climat (LEC) oblige depuis 2021 les institutions financières à publier leur rapport annuel.
La réglementation européenne
La taxonomie européenne est une classification des activités considérées comme durables en fonction de seuils taxonomiques.
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et améliore la disponibilité ainsi que la qualité des données ESG.
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) renforce la transparence sur les placements proposés aux clients.
Finance verte, solidaire, responsable : quelles différences ?
La finance durable est un terme générique qui recouvre 3 approches différentes :
- La finance verte vise à favoriser l’accélération de la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, en finançant des projets et des entreprises ayant un impact positif sur l’environnement.
- La finance solidaire vise à financer des projets destinés à lutter contre l’exclusion et à améliorer la cohésion sociale (projets de réinsertion, de lutte contre le chômage, de lutte contre le mal-logement, de solidarité internationale, etc.).
- La finance responsable vise à faciliter l’accès aux financements de projets ou à des investissements socialement responsables, définis selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
En quoi consistent les directives MIF 2 et DDA ?
Depuis l’entrée en vigueur de la « Directive MIF 2 » révisée en France et de la directive DDA « Directive distribution en assurance » pour l’assurance-vie, les conseillers financiers, bancaires et en gestion de patrimoine ont l’obligation légale d’accompagner les épargnants sur l’expression de leurs éventuelles préférences de durabilité.
La directive MIF 2 est en vigueur depuis le 2 août 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les conseillers en investissements financiers (CIF).
Que signifient les critères ESG ?
Les critères relatifs à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance (ESG) sont utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises.
- Environnement : le critère prend en considération notamment les émissions de CO₂ et de gaz à effet de serre, le recyclage des déchets, la biodiversité, la consommation d’électricité ou encore la lutte contre la pollution.
- Social : le critère prend en considération, par exemple, la qualité du dialogue social au sein des entreprises, l’emploi des personnes handicapées ou encore la formation des salariés.
- Gouvernance : le critère prend en considération notamment la transparence sur la rémunération des dirigeants d’entreprises, la lutte contre la corruption ou encore la féminisation des conseils d’administration.
- Consultez le glossaire de l’AMF
Quelle différence entre la finance solidaire et l’investissement socialement responsable (ISR) ?
L’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la finance solidaire poursuivent un objectif commun : promouvoir une économie durable. Cependant, leurs approches diffèrent par leurs critères et méthodes respectifs.
L’ISR intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lors de la sélection des entreprises dans lesquelles investir.
D’un autre côté, la finance solidaire vise à financer des projets à fort impact social ou environnemental, surtout dans des secteurs ou régions sous-financés. Elle privilégie les investissements dans des entreprises ou organisations à vocation sociale, comme les entreprises d’insertion, les coopératives ou les associations.
En somme, l’ISR se concentre sur la sélection d’entreprises responsables pour investir, tandis que la finance solidaire vise à financer des projets socialement et écologiquement bénéfiques.
Ces deux approches sont complémentaires et contribuent à construire une économie plus durable, chacune répondant à des besoins et objectifs différents.
À quoi correspondent les obligations vertes ?
Ce sont des obligations émises par une entreprise ou un gouvernement pour financer des projets qui ont des bénéfices environnementaux ou climatiques. Les obligations vertes font partie de la finance verte.
En quoi consiste la finance à impact ?
Il s’agit d’investissements faits avec l’intention de générer un impact social ou environnemental mesurable, en plus d’un rendement financier. C’est une forme d’investissement socialement responsable (ISR) qui va au-delà de l’évitement des dommages pour activement chercher à créer du bien.
La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques.
À quoi correspondent les préférences de durabilité des épargnants ?
Concrètement, il s’agit pour l’épargnant d’indiquer à son conseiller s’il souhaite, par exemple, que :
- son argent finance des projets en faveur de la transition écologique (exemple : le photovoltaïque, l’agroécologie, la préservation de l’eau, la protection de la biodiversité, etc.) ;
- son argent ne finance pas certaines activités (exemple : le charbon, le tabac, l’armement, etc.).
Par conséquent, dans le cadre de chaque nouvelle proposition de conseil en investissement financier ou de gestion de portefeuille (appelée aussi « gestion sous mandat »), l’épargnant doit désormais répondre à un questionnaire permettant de déterminer ses préférences de durabilité, en plus des questions posées jusqu’à présent (situation financière, objectifs, connaissances et expérience).
Des ressources pour aller plus loin
- Dossier thématique – MIF II de l’AMF
- Centre de ressources – Climate Transparency Hub de l’ADEME
- Guide et méthode – Suitability assessment & guidance (PDF – 1,2 Mo) - Évaluation et conseils sur les préférences durables (en anglais)
- Guide et méthode – Allégation d’impacts des produits financiers
- Étude et rapport – OpinionWay pour l’AMF 2023 : « les Français et les placements responsables »
- Infographie – Les 17 objectifs de développement durable (ODD)