Soutien à la production d'hydrogène électrolytique renouvelable ou bas-carbone 2026 - Phase de sélection des candidatures
Ce dispositif prédépôt concerne la phase de sélection des candidatures de la deuxième période du mécanisme de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse. Les candidatures sélectionnées pourront ensuite participer à la phase de désignation et déposer une offre.
Êtes-vous concerné ?
Sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou, dans le cadre de l’exécution d’accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence.
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Le détail de l’aide
La procédure de mise en concurrence, prévue par les articles L. 812-1 et suivants, et R. 812-1 et suivants du code de l’énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du mécanisme de soutien pour les filières de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, par électrolyse de l’eau, sur le territoire français.
La procédure est conduite sur la base du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne.
Cette procédure comprend une phase de sélection des candidats éligibles (objet du présent dispositif) et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des offres finales et de la sélection des lauréats.
Conformément à l’article R. 812-6 du code de l’énergie, les questions et demandes d’information relatives à la phase de sélection des candidatures doivent être adressées par voie électronique, à l’adresse mail [email protected] avant le 21/09/26 à 12h.
Afin de garantir l’égalité d’information des candidats, les réponses seront publiées sur cette page (document « FAQ »), au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
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