Soutien au déploiement de l’écoconception en Corse (étude, investissement et innovation)

Le détail de l’aide

Étude d’écoconception des produits et des services

L’ADEME et l’Office de l’environnement de la Corse (OEC) proposent une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable et d’obtention de l’Écolabel européen.

L’ADEME et l’OEC soutiennent :

• les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ;
• les prédiagnostics simplifiés (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ;
• les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME).
  

Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception.

L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception : 

• Consultez les lignes directrices diagnostic Écoconception – La librairie ADEME
• Consultez les lignes directrices pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception – La librairie ADEME 

Les études de projets d’écoconception respectant ces lignes directrices peuvent être aidées, notamment après un diagnostic d’écoconception, jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée et l’ambition de réduction de l’impact environnemental.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.

Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.

Les projets d’investissement issus d’une démarche de réduction des impacts d’un produit ou d’un service, via une approche multicritère en cycle de vie, portés par l’offreur du produit ou service peuvent être accompagnés par l’ADEME et l’OEC.

L’ADEME et l’OEC soutiennent :

• Les investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit, procédé ou service écoconçu. Ces investissements pourront permettre de viser, selon les secteurs, l’obtention d’écolabels reconnus par l’ADEME et l’OEC : Écolabel européen pour les produits des secteurs concernés, AB (agriculture biologique) pour le secteur alimentaire.
• Les investissements et travaux (réalisation et test de prototypes, préproduction…) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service écoconçu. Ces projets peuvent relever, selon le niveau d’innovation, du développement expérimental ou de l’innovation de procédé.
• Les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.

Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, et dans le cadre de l’encadrement communautaire des aides d’État, les aides aux investissements peuvent atteindre 20 % à 65 %. L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcoûts par rapport à un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC – Règlement général d’exemption par catégorie – ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée et l’ambition de réduction de l’impact environnemental.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.