Sélection d'une banque pour un prêt décarbonation des artisans

Le détail de l’aide

La déclinaison régionale de la planification écologique a fait ressortir plusieurs freins à la transition écologique, parmi lesquels les difficultés de financement. 

Un groupe de travail a donc été constitué pour travailler sur cette question du financement de la transition écologique. Ces travaux ont permis de mettre en lumière la nécessité de réinventer les modalités de soutien public dans un contexte de contrainte budgétaire et d’attente forte du monde économique. 

À ce titre, la direction régionale de l’ADEME et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes souhaitent expérimenter un dispositif de financement bonifié pour la décarbonation des PME artisanales avec un établissement bancaire. Ces PME seraient accompagnées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et bénéficieraient d’un prêt contractualisé avec la banque partenaire pour l’acquisition d’équipements permettant de décarboner leur activité et dont le taux serait réduit grâce à un soutien financier public venant compenser la différence des intérêts dus entre un prêt sur le marché et un prêt ainsi bonifié. 

Ce dispositif pourrait prendre le nom de « prêt décarbonation des artisans ». Il permettrait de financer les investissements des artisans dans la décarbonation de leurs procédés. Seraient ainsi éligibles, les investissements : 

• qui permettent de consommer moins d’énergie fossile, à savoir les projets d’efficacité énergétique, d’électrification des procédés et de production de chaleur renouvelable ;
• d’un montant d’investissement se situant entre 5 000 € et 100 000 € HT ;
• dont le temps de retour brut serait supérieur à 3 ans ;
• dont le coût de décarbonation, en euro d’aide publique par tonne équivalente de CO₂ évitée sur 20 ans, est inférieur ou égal à 80 €/tCO₂eq.

L’annexe 1 du cahier des charges décrit plus longuement les contours des investissements éligibles et non éligibles.

Un artisan qui bénéficie de ce prêt pourrait ainsi faire financer par la banque partenaire son projet de décarbonation à un taux d’intérêt réduit, par exemple 1 % d’intérêt. L’ADEME rembourserait, auprès de la banque partenaire, le différentiel d’intérêt par rapport au taux commercial classique.

Pour commercialiser ce dispositif, l’ADEME souhaite s’associer à un partenaire bancaire engagé dans la décarbonation des activités de ses clients « artisans ».

Avant tout dépôt de candidature, nous vous remercions de prendre contact avec Jules Fraboul ([email protected]) de la direction régionale de l’ADEME.