PACTE Entreprises - Accompagnements ACT® Pas-à-Pas et ACT® Évaluation des structures non industrielles
ACT Pas-à-Pas aide à construire sa stratégie et son plan d’actions bas carbone, ACT Evaluation permet d'évaluer la maturité et l’alignement de son plan de transition.
Le programme PACTE Entreprises soutient les structures non-industrielles pour les accompagnements ACT®.
Êtes-vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des structures tertiaires (non-industrielles) souhaitant décarboner leur activité.
Pour les structures ayant une activité industrielle, veuillez consulter le dispositif Pacte Industrie.
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L’accompagnement devra être réalisé par un bureau d’étude formé à la méthode ACT Evaluation ou ACT Pas-à-Pas à pas en fonction de l’accompagnement demandé et disposant d’une licence d’exploitation des outils ACT®.
Le détail de l’aide
La méthodologie ACT® aide les structures à élaborer une stratégie de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et un plan de transition associé, assurant ainsi la pérennité de leurs activités.
Ce dispositif concerne les deux types d'accompagnements suivants :
- ACT® Pas-à-Pas : construire sa stratégie et son plan d'action bas carbone
- Cible : structures tertiaires non-industrielles de toute taille.
- Prérequis : avoir un bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d'émissions de GES.
- Objectif : définir une trajectoire de décarbonation et de structurer une stratégie ainsi qu'un plan d'action associé.
- Durée estimée : 12 à 18 mois.
- Pour en savoir plus : Méthodologie ACT Pas-à-Pas
- ACT® Evaluation : évaluer la maturité de son plan de transition
- Cible : structures tertiaires non-industrielles de toute taille.
- Prérequis : avoir un plan de transition.
- Objectif : évaluer la robustesse de son plan de transition en vérifiant son alignement avec l'objectif fixé par l'Accord de Paris.
- Durée estimée : 3 à 6 mois.
- Pour en savoir plus : Méthodologie ACT® Evaluation
Ces deux accompagnements ne portent que sur le volet atténuation du changement climatique.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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