ORENO - Hébergement social et médico-social

Le détail de l’aide

Le dispositif ORENO - Hébergement social et médico-social a été conçu pour répondre à un enjeu majeur : accélérer la rénovation énergétique performante et l’adaptation au changement climatique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’hébergement, tels que les EHPAD et structures accueillant des publics vulnérables. Ces établissements, souvent confrontés à des contraintes financières et organisationnelles, disposent rarement des ressources nécessaires pour engager des travaux ambitieux. Le dispositif vise à lever ces freins en favorisant l’émergence d’offres globales « clés en main », portées par des opérateurs ensembliers ou des consortiums, capables de prendre en charge l’intégralité du projet, de la conception à la maintenance.

Une rénovation performante, telle que définie dans ce dispositif, implique :

• Une réduction d’au moins 50 % de la consommation énergétique par rapport à une année de référence postérieure à 2010.
  
• Une couverture minimale de 65 % des besoins de chaleur par des énergies renouvelables et de récupération.
• Ainsi qu’une garantie de confort d’été pour limiter les surchauffes, enjeu crucial pour les publics fragiles.

Les solutions doivent combiner des approches passives (isolation, occultations), semi-passives et actives sobres (géocooling, géothermie, systèmes adiabatiques, PAC optimisées), avec une attention particulière à la géothermie lorsque cela est techniquement pertinent.

Les projets doivent inclure un plan de travaux ambitieux, un montage financier optimisé et des garanties de performance. Le financement doit être simple à mobiliser pour l’établissement et peut combiner aides publiques, valorisation des économies d’énergie futures, apports en fonds propres et prêts bancaires. Le remboursement peut être adossé aux économies générées ou à des mécanismes de tiers investissement.

L’ADEME soutient ces projets par des subventions ciblant les innovations organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la structuration de l’offre : outils numériques, diagnostics non réglementaires, instrumentation pour la garantie de performance, ingénierie financière et assurantielle, accompagnement social pour maintenir les résultats, évaluation. Les travaux eux-mêmes ne sont pas financés par ce dispositif, mais les porteurs peuvent mobiliser des aides de droit commun (fonds chaleur, CEE) pour leurs démonstrateurs. Chaque projet doit être déployé sur au moins trois ESSMS privés d’hébergement en France.

Les projets éligibles doivent respecter plusieurs conditions :

• Un coût minimum de 300 000 €.
• Une durée comprise entre 24 et 60 mois.
• Et une ambition forte en matière de performance énergétique et d’adaptation climatique.

La sélection repose sur des critères précis : qualité du montage (gouvernance, jalons, gestion des risques), pertinence et complémentarité du consortium, innovation technique et organisationnelle, impacts environnementaux et socio-économiques, réplicabilité et pertinence du modèle d’affaires.

Les retombées attendues incluent la réduction des consommations, la décarbonation du secteur, la création d’emplois et la modernisation des infrastructures.

Les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles dans ce dispositif, concernant l'installation d'énergies renouvelables thermiques, les démonstrateurs pourront candidater au dispositif fonds chaleur. 

Le processus de dépôt comprend une étape obligatoire de pré-dépôt, au moins un mois avant le dépôt complet, pour vérifier l’adéquation du projet et orienter le porteur pour obtenir une date d'échange pour le pré-dépôt, contactez : [email protected].

Le dépôt s’effectue sur la plateforme AGIR, avec des documents techniques et financiers, des indicateurs d’impact à cinq ans et des pièces administratives propres à chaque partenaire. Les dossiers hors délai, incomplets ou non conformes sont irrecevables. L’évaluation est réalisée par des experts externes et un comité d’orientation, puis validée par l’ADEME en fonction des priorités et des budgets disponibles. Une phase de négociation suit pour finaliser le programme, le partenariat et le taux d’aide.

ORENO - Hébergement social et médico-social constitue un levier pour structurer des offres intégrées et duplicables de rénovation performante dans les ESSMS d’hébergement. En articulant ingénierie technique, montage financier, garantie de performance et maintenance, il vise à sécuriser les résultats, accélérer la prise de décision et contribuer durablement à la transition énergétique et à la résilience climatique d’un parc immobilier essentiel au soin et à l’accompagnement des personnes vulnérables.