Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)

Le détail de l’aide

Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023, 2024 et 2025, le dispositif d’aide ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2026 sous un format gré à gré, avec une évolution du périmètre des opérations prioritaires et éligibles. L’objectif est de se concentrer sur des opérations encore insuffisamment développées et plus efficaces en termes de gain environnemental par € d’aide (voir les conditions d’éligibilité et de financement). Ce dispositif s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, de cibles réglementaires futures ambitieuses, et de nécessaire réindustrialisation du territoire européen, ORMAT souhaite soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France par le recyclage. Il peut s’agir des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d’Incorporation de MPR en substitution à la matière vierge.

L’augmentation équilibrée des capacités de recyclage et d’incorporation de MPR, aussi bien que l’amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR, sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaînes de valorisation matière en France.

6 thématiques « matériaux » sont représentées : 

• plastiques
• textiles
• métaux et batteries
• bois
• papiers et cartons
• verre et matériaux minéraux

2 axes en termes de types de projets : 

• Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
• Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage : 

• les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ;
• les régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ;
• les transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ;
• les donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le document « Conditions d’éligibilité et de financement » à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Attention : Ce dispositif n’est pas ouvert pour les projets situés sur le territoire en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Néanmoins, pour les installations visées par ce dispositif et situées en PACA, vous pouvez transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via [email protected]. Une étude de votre demande d’aide sera réalisée par les services régionaux.