Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
Pour vous aider à valoriser la matière et l’énergie renouvelable, l’ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou la modernisation d’un centre de tri de déchets.
Êtes-vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux acteurs publics ou privés.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Le détail de l’aide
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques.
Les déchèteries pour professionnels permettent sur tous les territoires d’être un lieu d’apport de déchets triés en amont par des professionnels, en vue de leur valorisation matière ou énergétique.
Le parc actuel des centres de tri de déchets d’activités économiques comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus).
L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois :
- la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
- la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et les déchèteries pour professionnels pour une valorisation matière et énergie.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Les aides de l’ADEME ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas un caractère systématique. De plus, à la suite de l’instruction des dossiers, les aides effectivement apportées pourront être inférieures aux indications mentionnées dans les conditions d’éligibilités et de financement.
L’ADEME se réserve la possibilité de clôturer ce guichet de manière anticipée et avant la date de clôture fixée au 31/12/2026, en cas d’épuisement des crédits disponibles.
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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