Etes vous concerné ?
L'AAP vise des projets d'installations de traitement et valorisation des déchets d'activités économiques en Auvergne-Rhône-Alpes, portés par des opérateurs privés ou, en cas de carence du secteur privé, des collectivités.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Auvergne-Rhône-Alpes
Je vérifie mon éligibilité
Les opérations éligibles et non éligibles pour l'AAP AURADECHET 2025 sont répertoriées dans le document ci-dessous « Conditions d'éligibilité et de financement ».
Le détail de l'aide
Pour répondre aux ambitions réglementaires telles que celles de la Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), l’ADEME soutient l'accélération de la modernisation du parc des centres de tri et des déchèteries professionnelles dans l'objectif d'améliorer le maillage du territoire et d'augmenter la capacité de valorisation des matières au niveau régional. Il s’agit de réduire les volumes de déchets ultimes et d’accroître la remise sur le marché de matières secondaires, par la promotion du tri à la source ou le tri des flux en mélange.
L’objectif est d’atteindre des taux de « valorisation matière » élevés dans tous les secteurs d’activités économiques.
Les soutiens de l’ADEME doivent viser à une amélioration des performances quantitatives et/ou qualitatives.
Cet AAP s'adresse aux 2 types de projets suivants :
- La création et la modernisation de déchèteries professionnelles.
- La création et la modernisation des centres de tri des déchets non dangereux des activités économiques et des déchets encombrants des déchèteries.
Pour en apprendre davantage sur cet AAP et poser vos questions, un webinaire est organisé le 20/02/2025 à 14h.
Cet AAP est ouvert sous réserve de disponibilité budgétaire et de levée de la période transitoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
Liasses fiscales des deux derniers exercices "n° de dossier_comptes202x_Nom du bénéficiaire"
CERFA pour les associations
Étude de faisabilité préalable- AURADECHET 2025 - Volet technique - Investissement Centre de tri.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- AURADECHET 2025 - Volet technique - Investissement Déchèterie pro.docx (DOCX, 0.12 Mo)
- AURADECHET 2025 - Volet financier.xlsx (XLSX, 0.18 Mo)
- Attestation de santé financière 2025.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- AURADECHET 2025 - Bilan matière.xlsx (XLSX, 0.02 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 21/02/2025 - 14:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 25/04/2025 - 12:30 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.