Appel à projets - Véhicules lourds électriques 2024 - Programme CEE E-Trans

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 07/10/2024 - 22:00 - Heure de Paris)

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Cet appel à projets (AAP), s'inscrivant dans le programme CEE E-Trans, vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs.

Etes vous concerné ?

Ce dispositif s’adresse à tout type d'entités, publiques ou privées, réalisant et supportant les coûts des investissements ouvrant droit à subvention. C’est-à-dire en matière de véhicules, aux acquéreurs / locataires de longue durée de véhicules neufs et commanditaires d'opérations de rétrofit électrique dont l’activité est le transport de marchandises ou de voyageurs.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

INFORMATION IMPORTANTE : Le cahier des charges a subi des ajustements. L'ADEME invite les candidats à prendre connaissance de la dernière version (V2) en ligne sur la page Agir du dispositif.

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Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs, en concentrant le soutien public sur les catégories de véhicules lourds dont l’électrification est la moins avancée.

Plus précisément, ce dispositif vise à accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques à batterie dans les territoires (métropoles et territoires ultra marins) notamment pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité (ZFE-m).

Une visioconférence se tiendra à le 4 septembre 2024 de 14h à 16h pendant laquelle l’ADEME présentera le dispositif et les candidats pourront poser leurs questions.

La rediffusion de la visioconférence est disponible à l'adresse suivante : Lien d'accès à la rediffusion du webinaire de présentation de l’Appel à projets Véhicules lourds électriques 2024 du programme CEE E-Trans

Les questions et réponses fournies lors de la réunion seront mises à disposition publiquement sur la même page Agir afin de respecter l'égalité de traitement des candidatures.

Le budget consacré aux projets d’acquisition, de rétrofit, ou de location est réparti en quatre lots distincts :

  • 57,1 M€ pour les poids lourds de type porteur 100 % électriques à batterie (catégories N2 et N3),
  • 38,1 M€ pour les poids lourds de type tracteur 100 % électriques à batterie (catégories N3),
  • 10 M€ pour les autobus 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3) et navettes urbaines 100  % électriques,
  • 5 M€ pour les autocars 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3).

Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture du dispositif. Elles seront instruites à la clôture du dispositif.

L’ADEME juge de l’éligibilité des projets et du classement de ceux-ci selon les critères définis dans le cahier des charges. La décision finale d’octroi d’une aide est formalisée par une convention d'aide établie entre l'ADEME, le bénéficiaire et le crédit-bailleur le cas échéant.

Les questions des candidats et les réponses de l’ADEME provenant de l’adresse email générique e-trans-aap@ademe.fr dédiée au dispositif, sont disponibles dans le premier point de la section « Préparez votre dossier ».

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 26/08/2024 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 07/10/2024 - 22:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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