Exploitation Forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes - Volet 2

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 25/07/2024 - 01:00 - Heure de Paris)

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L’ADEME accompagne la modernisation des entreprises de travaux forestiers en soutenant leurs investissements.

En raison d'une forte dynamique de dépôts de dossiers, le guichet ESPR  2024 volet 2 sera fermé en date du 24 juillet 23 heures afin de respecter les enveloppes de crédits disponibles

Etes vous concerné ?

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises situées en France métropolitaine ou dans un DOM :

  • Ayant une activité de sylviculture et/ou d’exploitation forestière ou de sciage, caractérisées notamment par un code NAF parmi les suivants :
    • 0210Z : Sylviculture et autres activités forestière
    • 0220Z : Exploitation forestière
    • 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière
    • 01610A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
    • 0130Z : Reproduction de plantes
    • 8130Z : Service d’aménagement paysager
  • N’ayant pas un des codes NAF listés supra mais réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires dans des activités d’exploitation forestière ou de sylviculture.
  • Engagées dans un dispositif attestant de la durabilité de leurs activités forestières (PEFC, FSC, QualiTerritoires - ETF (Entreprises de travaux forestiers) Gestion Durable ou équivalent).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

Volet 2 : accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental.

Comment postuler au volet 2 - Investissements matériels et immatériels :

  1. Vérifiez les investissements éligibles et leurs définitions précises dans le cahier des charges du dispositif qui figure dans la rubrique Dépenses Eligibles. Ce document définit également les critères d'éligibilité et les plafonds maximaux d'aide applicables respectivement pour chaque type de matériel éligible.
  2. Téléchargez le document « ESPR - Annexe 1 - Volet 2 - Formulaire de demande d'aide - 2024 », figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches ». Ce fichier permettra de décrire votre projet d'investissements, de calculer son coût total et d'estimer l’aide que vous sollicitez auprès de l’ADEME.
  3. Inscrivez-y votre numéro de département, et remplissez le tableau principal en suivant les consignes précisées dans le fichier. Pour vous aider à remplir ce tableau, vous pouvez lire la « FAQ - Foire aux questions » figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches ». Vérifiez les informations saisies et enregistrez le tableur rempli.
  4. Téléchargez et imprimez le document « ESPR - Annexe 2 - Volet 2 - Lettre d'engagement - 2024 » qui figure en bas de cette page dans la rubrique « Rassemblez l'ensemble des documents »).
    o Remplissez et signez la première page « Identification du demandeur ».
    o Signez la seconde page « Déclaration du demandeur ».
    o Signez la troisième page « Consentement à l'utilisation de mes données personnelles ».
    o Remplissez la quatrième page « Impacts socio-économiques et environnementaux du projet ».
    o Signez la cinquième page, « Engagement à respecter les règles générales de l'ADEME et les critères environnementaux ».
  5. Téléchargez et remplissez l'attestation de santé financière
  6. Déposez votre dossier en cliquant sur le bouton en bas de page, en :
    1. Indiquant le coût total de l’opération et l’aide demandée figurant dans le tableau récapitulatif en haut du fichier « ESPR - Annexe 1 - Volet 2 - Formulaire de demande d'aide - 2024 » que vous avez téléchargé et rempli.
    2. Simplifiant la description des actions : ne créez qu’une ligne « Équipements/investissements – Autres équipements » en indiquant le total des coûts.
    3. N'oubliant pas de déposer les pièces nécessaires (liste présentée en bas de cette page dans la rubrique « Rassemblez l'ensemble des documents »).

N'hésitez pas à vous aider de la Foire Aux Questions (FAQ) figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches ».

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/07/2024 - 14:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 25/07/2024 - 01:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

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