Volet 2 : accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental.

Comment postuler au volet 2 - Investissements matériels et immatériels :

1. Vérifiez les investissements éligibles et leurs définitions précises dans le cahier des charges du dispositif qui figure dans la rubrique Dépenses Eligibles. Ce document définit également les critères d'éligibilité et les plafonds maximaux d'aide applicables respectivement pour chaque type de matériel éligible.
2. Téléchargez le document « ESPR - Annexe 1 - Volet 2 - Formulaire de demande d'aide - 2024 », figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches ». Ce fichier permettra de décrire votre projet d'investissements, de calculer son coût total et d'estimer l’aide que vous sollicitez auprès de l’ADEME.
3. Inscrivez-y votre numéro de département, et remplissez le tableau principal en suivant les consignes précisées dans le fichier. Pour vous aider à remplir ce tableau, vous pouvez lire la « FAQ - Foire aux questions » figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches ». Vérifiez les informations saisies et enregistrez le tableur rempli.
4. Téléchargez et imprimez le document « ESPR - Annexe 2 - Volet 2 - Lettre d'engagement - 2024 » qui figure en bas de cette page dans la rubrique « Rassemblez l'ensemble des documents »).
   o Remplissez et signez la première page « Identification du demandeur ».
   o Signez la seconde page « Déclaration du demandeur ».
   o Signez la troisième page « Consentement à l'utilisation de mes données personnelles ».
   o Remplissez la quatrième page « Impacts socio-économiques et environnementaux du projet ».
   o Signez la cinquième page, « Engagement à respecter les règles générales de l'ADEME et les critères environnementaux ».
5. Téléchargez et remplissez l'attestation de santé financière
6. Déposez votre dossier en cliquant sur le bouton en bas de page, en :
   1. Indiquant le coût total de l’opération et l’aide demandée figurant dans le tableau récapitulatif en haut du fichier « ESPR - Annexe 1 - Volet 2 - Formulaire de demande d'aide - 2024 » que vous avez téléchargé et rempli.
   2. Simplifiant la description des actions : ne créez qu’une ligne « Équipements/investissements – Autres équipements » en indiquant le total des coûts.
   3. N'oubliant pas de déposer les pièces nécessaires (liste présentée en bas de cette page dans la rubrique « Rassemblez l'ensemble des documents »).

N'hésitez pas à vous aider de la Foire Aux Questions (FAQ) figurant dans la rubrique « Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches ».