Etes vous concerné ?
Les bénéficiaires sont des personnes morales publics ou privées définis comme suit :
- Ayant une activité caractérisée notamment par les codes NAF suivant :
- 3511Z : Production d’électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé)
- 4671Z : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
- 4778B : Commerces de détail de charbons et combustibles
- 01.61Z : Entrepreneur de Travaux Agricoles
- 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé).
- Ayant une activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.
- Sont de collectivités territoriales et leurs groupements.
- Sont des structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’accompagnement d’animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l’agroforesterie intra-parcellaire.
Les projets relèvent d’une démarche collective impliquant au moins deux porteurs.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Afin de vérifier l'éligibilité de votre projet nous vous invitons à prendre contact avec vos référents régionaux pour présenter vos projets (contact disponible en Annexe 1)
Le détail de l'aide
Le dispositif cible des projets collectifs contribuant à aider les acteurs de la filière haie à se structurer territorialement afin de développer la production et la commercialisation de produits bois de qualité et d’origine tracées et issus de haies et d’arbres intraparcellaires gérés durablement. Ces projets de structuration pourront être accompagnés, lorsque la pertinence est démontrée, d’investissements matériels afin de renforcer la capacité de production locale.
Les projets devront démontrer les bénéfices prévisibles pour le secteur agricole, par exemple la création d’opportunités de générer une ressource supplémentaire pour les détenteurs de haies agricoles.
Les projets cibleront prioritairement :
- Les études de préfiguration et de dimensionnement de filières pour favoriser l’émergence de nouvelles filières de mobilisation et valorisation du bois bocager.
- Le développement de l’animation territoriale dont l’objectif sera de sensibiliser, mobiliser et favoriser l’émergence de collectifs d’acteurs qui souhaitent s’engager dans la constitution d’une filière.
- Le développement de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière : accompagnement à la création de groupements associatifs, de structures juridiques, de groupements d’acteurs pour l’achat mutualisé et l’utilisation commune de matériels.
- L’acquisition de matériel permettant l’exploitation de la haie, d’améliorer la qualité du bois issu de haies et d’arbres intraparcellaires, de lever les freins logistiques en lien avec la dispersion de la matière sur un territoire tout en permettant des économies d’échelle pour rendre plus compétitives les filières d’offre de bois issu de haie et d’arbres intraparcellaires.
En complément de ces cibles prioritaires, les projets pourront comprendre les actions suivantes à conditions qu’elles bénéficient directement aux bénéficiaires éligibles de l’aide :
- Transmission de connaissance entre acteurs de la filière pour une montée globale de compétence des bénéficiaires.
- Développement expérimental d’équipements matériels ou de services innovants destinés à améliorer la performance économique, sociale et/ou environnementale des entreprises réalisant l’exploitation de la haie et la commercialisation de bois issu de la haie.
- Développement expérimental d’outils numériques interopérables collaboratifs (dont outils métier) permettant d’améliorer le suivi des chantiers d’exploitation et de favoriser l’échange d’informations entre les professionnels.
Tout projet collectif dont l’objectif n’entre pas dans la liste ci-dessus, mais qui contribuerait à la structuration ou au renforcement du maillon de la valorisation durable de la haie, à la mutualisation de moyens ou au développement d’outils, de procédés ou de solutions organisationnelles innovants pourra être déposé.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- Valorisation durable de la haie - Annexe 1 - Référents régionaux Haie - 2024.pdf (PDF, 0.16 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
- Valorisation durable de la haie - Annexe 4 - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.55 Mo)
- Valorisation durable de la haie - Annexe 5 - Volet identification de la structure - 2024.xlsx (XLSX, 0.13 Mo)
- Valorisation durable de la haie - Annexe 3 - Diagnostic Matériel - 2024 .docx (DOCX, 0.14 Mo)
- Valorisation durable de la haie - Annexe 6 - Attestation de santé financière - 2024 .xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Valorisation durable de la haie - Annexe 2 - Dossier de présentation du projet - 2024 .docx (DOCX, 0.2 Mo)
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RIB
- Valorisation durable de la haie - Annexe 4 - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.55 Mo)
- Valorisation durable de la haie - Annexe 5 - Volet identification de la structure - 2024.xlsx (XLSX, 0.13 Mo)
- Valorisation durable de la haie - Annexe 6 - Attestation de santé financière - 2024 .xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Valorisation durable de la haie - Annexe 2 - Dossier de présentation du projet - 2024 .docx (DOCX, 0.2 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 05/07/2024 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 30/09/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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