Etes vous concerné ?
Ce dispositif s’adresse aux petites et moyennes entreprises, en accord avec la typologie de projets attendus définis au cahier des charges.
Les aides sont attribuées aux entités, publiques ou privées, réalisant et supportant les coûts des investissements ouvrant droit à subvention, c’est-à-dire en matière de véhicules, aux acquéreurs / locataires de longue durée / commanditaires des opérations de rétrofit électrique dont l’activité est le transport de marchandises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds 100 % électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est supérieur ou égal à 7,5 tonnes (à l’exception des bennes à ordures) dans les domaines du transport routier de marchandises. Plus précisément, ce dispositif vise à accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques dans les territoires, pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m.
Une visioconférence se tiendra le 13/06/2024 de 14h00 à 16h00, pendant laquelle l’ADEME présentera le dispositif et les candidats pourront poser leurs questions.
Lien vers la vidéo de retransmission de la visioconférence
Le lien d'inscription à cette réunion est également disponible sur cette page dans le premier point de la section « Préparez votre dossier » dans le document « PME Poids Lourds Élec 2024 - Modalités de connexion à la visioconférence du 13 juin 2024 ».
Les questions et réponses fournies lors de la réunion seront mises à disposition publiquement sur la même page Agir afin de respecter l'égalité de traitement des candidatures.
Le budget consacré aux projets d’acquisition, de location ou de rétrofit est de 20 000 000 €.
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture du dispositif. Elles seront instruites au fur et à mesure des dépôts et jusqu’à épuisement du budget.
L’ADEME juge de l’éligibilité des projets et la décision finale d’octroi d’une aide est formalisée par une convention d'aide établie entre l'ADEME, le bénéficiaire et le crédit-bailleur le cas échéant.
Les questions des candidats et les réponses de l’ADEME provenant de l’adresse email générique e-trans-pme@ademe.fr dédiée au dispositif, sont disponibles dans le premier point de la section « Préparez votre dossier ».
INFORMATION CONSOMMATION BUDGET 01 août 2024 :
A ce jour, 61% du budget alloué à ce dispositif a été consommé. Les dossiers jugés éligibles et lauréats seront contactés sous peu par l'ADEME.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- PME Poids Lourds Elec 2024 - Modalités de connexion à la visioconférence du 13 juin 2024.pdf (PDF, 0.11 Mo)
- ADEME - PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PME 2024 - 13-06-24.pdf (PDF, 0.46 Mo)
- ADEME - Compte rendu questions-réponses - 22juillet2024.pdf (PDF, 0.19 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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Projet de contrat de crédit-bail ou de location longue durée le cas échéant
Echéancier de paiement (dans le cas d'une LLD)
Devis du/des véhicule(s) de référence(s)
Devis du/des véhicule(s) électrique(s) en cas d'acquisition sur fond propre
Devis du/des rétrofit(s) le cas échéant
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 12/06/2024 - 11:30 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 19/08/2024 - 19:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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