Nouveaux produits sous labels dans la base de données AGRIBALYSE

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 15/06/2024 - 12:00 - Heure de Paris)

Cet appel à projets vise à accompagner des projets portant sur la production de données environnementales concernant des productions agricoles/pêche sous labels, ayant vocation à être intégrées dans la base de données AGRIBALYSE, sous réserve de validation de la qualité des données par l’ADEME.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux porteurs de labels alimentaires publics ou privés à dimension collective et certifiés par un organisme tiers.

Ces porteurs de labels souhaitent construire des données environnementales sur les productions agricoles, aquacoles et de la pêche, selon la méthodologie de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) et ayant vocation à intégrer la base de données AGRIBALYSE®.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

Le détail de l'aide

Contexte :

AGRIBALYSE® est à la fois une base de données et un dispositif de référence pour l’analyse environnementale des produits agricoles et alimentaires en France. Les données sont fondées sur la méthode de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV). Cette méthode fournit des indicateurs d’impacts environnementaux des produits, incluant toutes les étapes intervenant dans la fabrication des produits (du champ à l’assiette) et prenant en compte différents enjeux environnementaux (climat, eau, air, sol…). Les données AGRIBALYSE® ont vocation à être massivement utilisées par les entreprises, dans le cadre de leurs travaux d’écoconception et dans le cadre de dispositifs d’information du consommateur (affichage environnemental notamment).

Les données AGRIBALYSE® s'appuient sur des travaux de recherche et un réseau d'experts réunis au sein du Groupement d’Intérêt Scientifique REVALIM (GIS REVALIM). Les quatre membres fondateurs de ce réseau sont : ADEME, INRAE, ACTA et ACTIA. Sont membres agréés de ce réseau 11 instituts techniques agricoles et agroalimentaires, l’OFB et l’ANSES.
Jusqu’en 2022, la majorité des données intégrées à la base de données sont des données développées par les partenaires du programme AGRIBALYSE. Dans un contexte d’utilisation massive des données dans le cadre de l’affichage environnemental notamment, l’ADEME souhaite aujourd’hui intégrer des données produites par des contributeurs externes, sous certaines conditions, garantissant leur qualité et leur bonne adéquation avec les règles méthodologiques de la base de données AGRIBALYSE® ; c’est l’objet du présent appel à projets.

Dans le cadre du déploiement de l’affichage environnemental attendu courant 2024, l’ADEME souhaite notamment accompagner les porteurs de labels souhaitant réaliser des inventaires de cycles de vie de produits sous labels, selon la méthodologie AGRIBALYSE®, qui pourront intégrer la base de données AGRIBALYSE®, sous réserve de la qualité et de la pertinence des données. En cas d’intégration des données dans la base de données AGRIBALYSE®, les données seront retraitées par l’ADEME. Du fait du ce retraitement par l’ADEME, les données deviendront la propriété de l’ADEME. Dans ce cas, le régime d’exploitation des données sera l’open data après retraitement par l’ADEME.

Description des projets éligibles

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux porteurs de labels/AOC/SIQO (Signes officiels de la qualité et de l'origine) existants souhaitant construire des inventaires de cycles de vie (ICV) sur les productions agricoles, aquacoles et de la pêche, et ayant vocation à intégrer la base de données AGRIBALYSE® sous réserve de leur qualité et de leur pertinence.

Les projets éligibles concernent les productions agricoles/aquacoles/de pêche sous labels publics (AOC/IGP/Label Rouge) et sous labels privés contrôlés/certifiés par un organisme tiers indépendant et revendiquant une plus-value environnementale.

Les projets éligibles devront intégrer de manière obligatoire les actions suivantes :

  • La description des itinéraires techniques décrivant les systèmes de production sous labels, et la collecte de donnée associée, en respectant les recommandations méthodologiques d'Agribalyse disponibles sur le site agribalyse.fr
  • La construction des Inventaires de Cycle de Vie intégrant les métadonnées pertinentes et leur notation qualité selon la méthodologie DQR décrite dans le guide méthodologique Agribalyse 3.2
  • Le coût de Licence pour utiliser le logiciel Means-InOut.
  • La production des résultats d’impacts selon les 16 indicateurs Agribalyse, avec la méthode EF3.1
  • L’accompagnement, si nécessaire, par une structure externe experte en Analyse du Cycle de Vie.
  • La réalisation d’une revue de la qualité de(s) l’inventaire(s) du cycle de vie réalisé(s) et de sa cohérence avec les règles méthodologiques AGRIBALYSE par une structure compétente.
  • La rédaction d’un rapport méthodologique décrivant de manière transparente la collecte de données et les hypothèses retenues.
  • La livraison des inventaires au format .csv
  • L’animation globale du projet.

Les projets qui le souhaitent pourront intégrer un volet complémentaire visant à collecter les données complémentaires nécessaires à l’application de la méthode gouvernementale en cours de validation de l’affichage environnemental (compléments relatifs aux services écosystémiques sur les haies, la part de prairies, la taille des parcelles, le chargement territorial, et la diversité cultural), ainsi que le calcul du score affichage, notamment dans le cas où le cahier des charges du label concerné vise des critères qui affectent ces indicateurs complémentaires aux indicateurs ACV.

Les projets qui souhaitent explorer des pistes d’écoconception se tourneront prioritairement vers les appels à projets Écoconception de l’ADEME.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 15/05/2024 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 15/06/2024 - 12:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis