Etes vous concerné ?
Cet appel à projets est réservé aux projets situés sur le territoire national (départements-régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM) inclus), en lien avec les entreprises de la filière bois.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l'aide
La filière forêt-bois est un secteur stratégique pour l’atteinte des objectifs de la transition vers une économie décarbonée à 2050 et pour regagner en souveraineté industrielle, en cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026.
Cet appel à projets (AAP) est lancé dans le cadre des financements de l’État prévus pour le soutien à la filière aval bois. Il est géré par l’ADEME pour le compte de l’État.
Cet AAP vise à améliorer la valorisation des ressources bois, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation :
Axe 1 : valorisation des ressources bois issues de peuplements sous-exploités, sinistrés, dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique.
Axe 2 : valorisation des ressources bois en fin de vie pour un usage matière dans la construction, l’ameublement ou l’emballage.
Axe 3 : innovation et optimisation des procédés de transformationdes produits issus du bois (éco-conception, efficacité matière et efficacité énergétique).
Axe 4 : développement et diversification des unités de transformation du bois dans les territoires avec une logique de valorisation matière pour la construction.
L'AAP vise en priorité la valorisation du bois, qui pourra cependant être associée à d’autres matériaux (notamment biosourcés, géosourcés…).
Pour tout contact : filierebois@ademe.fr
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Liasse fiscale des entreprises
Kbis des entreprises
RIB
Comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans
Devis des fournisseurs pressentis pour les investissements matériels
État de l'art pour les programmes de RDI (axe 3A)
Document complémentaire- IPPB - Annexe 1 - Acte de Candidature - Attestation santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- IPPB - Annexe 2 - Description technique et financière du projet - 2024.docx (DOCX, 0.88 Mo)
- IPPB - Annexe 3 - Plan d'approvisionnement - 2024.xlsx (XLSX, 0.25 Mo)
- IPPB - Annexe 4 - Grille d'impacts - 2024.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
- Cerfa associations - 2024.pdf (PDF, 0.28 Mo)
-
Liasse fiscale des entreprises
Kbis des entreprises
RIB
Comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans
Devis des fournisseurs pressentis pour les investissements matériels
État de l'art pour les programmes de RDI (axe 3A)
Document complémentaire- IPPB - Annexe 1 - Acte de Candidature - Attestation santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- IPPB - Annexe 2 - Description technique et financière du projet - 2024.docx (DOCX, 0.88 Mo)
- IPPB - Annexe 3 - Plan d'approvisionnement - 2024.xlsx (XLSX, 0.25 Mo)
- IPPB - Annexe 4 - Grille d'impacts - 2024.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
- Cerfa associations - 2024.pdf (PDF, 0.28 Mo)
-
Liasse fiscale des entreprises
Kbis des entreprises
RIB
Comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans
Devis des fournisseurs pressentis pour les investissements matériels
État de l'art pour les programmes de RDI (axe 3A)
Document complémentaire- IPPB - Annexe 1 - Acte de Candidature - Attestation santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- IPPB - Annexe 2 - Description technique et financière du projet - 2024.docx (DOCX, 0.88 Mo)
- IPPB - Annexe 3 - Plan d'approvisionnement - 2024.xlsx (XLSX, 0.25 Mo)
- IPPB - Annexe 4 - Grille d'impacts - 2024.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
- Cerfa associations - 2024.pdf (PDF, 0.28 Mo)
-
Liasse fiscale des entreprises
Kbis des entreprises
RIB
Comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans
Devis des fournisseurs pressentis pour les investissements matériels
État de l'art pour les programmes de RDI (axe 3A)
Document complémentaire- IPPB - Annexe 1 - Acte de Candidature - Attestation santé financière - 2024.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- IPPB - Annexe 2 - Description technique et financière du projet - 2024.docx (DOCX, 0.88 Mo)
- IPPB - Annexe 3 - Plan d'approvisionnement - 2024.xlsx (XLSX, 0.25 Mo)
- IPPB - Annexe 4 - Grille d'impacts - 2024.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
- Cerfa associations - 2024.pdf (PDF, 0.28 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 15/04/2024 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 27/06/2024 - 17:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.